2023 : Les recettes des impôts dégagent un taux d’accroissement de 80% par rapport à l’exercice 2022

Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois formes, à savoir : Budget général : 27.986,8 milliards de FC ; Budgets annexes : 359,5 milliards de FC ; Comptes spéciaux : 1.174,6 milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 21.686,8 milliards de FC et les recettes extérieures de 6.300 milliards de FC, représentant respectivement 77,5% et 22,5% du budget général. Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l’ordre de 21.386,8 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 300 milliards de FC. Les recettes courantes sont ventilées de la manière suivante : Recettes des douanes et accises : 4.769 milliards de FC par rapport à 4.565,9 milliards de FC de l’année précédente, soit un taux d’accroissement de 4,4% ; Recettes des impôts : 12.833,9 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 80% par rapport à 7.130,9 milliards de FC de l’exercice 2022, justifié par la contribution significative du secteur minier et pétrolier ; Recettes non fiscales : 3.168,4 milliards de FC, renseignant un taux d’accroissement de 18,9% par rapport à l’exercice 2022 de 2.664,1 milliards de FC, tirées essentiellement par les recettes provenant des secteurs des Mines, de l’Environnement et des Affaires Foncières ; Recettes des pétroliers producteurs : 615,4 milliards de FC, soit un accroissement de 55,8% par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 situé à 394,9 milliards de FC. Ces recettes prennent en compte une production journalière de 20.989 barils et un prix moyen du baril de 101,6 USD.

Aussi, le Gouvernement entend-il poursuivre rigoureusement les actions entreprises pour améliorer le recouvrement des recettes internes.

La politique fiscale préconisée est globalement orientée vers les réformes, dont principalement : la poursuite de la mise en œuvre effective du système de traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ; le renforcement du contrôle de destination des marchandises importées en exonération ; le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et la contrebande; la poursuite du processus d’acquisition du logiciel de gestion intégrée de l’impôt ; la rationalisation du régime des exonérations fiscales et douanières ; la poursuite des séances de sensibilisation sur la retenue et le reversement de l’IPR à charge des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que des membres des institutions politiques nationales et provinciales et des assimilés sur l’ensemble de l’ assiette imposable (primes, collation et autres) ; la vulgarisation du Code Minier sur toute l’étendue du Territoire national ainsi que l’acquisition des équipements d’exploration et de recherche géologique pour la certification des réserves minières.

Pour ce qui est des recettes extérieures, elles se chiffrent à 6.300 milliards de FC et enregistrent un taux d’accroissement de 11,5% par rapport à leur niveau de 2022.

Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de 1.846,1 milliards de FC et celles de financement des investissements de 4.453,9 milliards de FC en termes d’engagement des différents partenaires bi et multilatéraux de la République, au titre de dons et emprunts projets. Il y a lieu de souligner ici, le poids des recettes extérieures par rapport au Budget Général, lesquelles renseignent une régression de 5,2 points, passant de 27,7% en 2022 à 22,5% en 2023.

Les recettes des Budgets annexes, quant à elles, se chiffrent à 359,5 milliards de FC contre 409,9 milliards de FC en 2022, soit une régression de 12,3%. Elles renferment les actes générateurs des opérations des établissements publics d’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que des Hôpitaux Généraux de Référence.

Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 1.174,6 milliards de FC contre 1.434,7 milliards de FC en 2022, soit une régression de 18,1%. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale.

« Comme je l’ai évoqué plus haut, les dépenses de l’exercice 2023 sont présentées en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que pour les comptes spéciaux », insiste Sama Lukonde.

Le niveau des dépenses arrêté devra permettre au Gouvernement de s’en tenir aux actions relatives au relèvement du défi de développement du pays, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Développement Local des 145 Territoires, à l’amélioration progressive des conditions sociales de la population, à la poursuite de la sécurisation du pays, particulièrement dans la partie Est, et au renforcement de l’autorité de l’Etat.

Le renforcement de l’autorité de l’Etat demeure la priorité fondamentale du Gouvernement.

Cette volonté claire et ferme se traduit à travers ce budget, par des actions qui concourent : à la poursuite de la réforme au sein de l’Armée et de la Police Nationale Congolaise avec deux vagues de recrutement dans l’armée et dans la Police de plus de 18.000 éléments conformément à la Loi de Programmation militaire. Le gouvernement a prévu, pour la première vague, un recrutement de plus 8.000 policiers ; au recrutement compétitif de plus de 2000 magistrats pour renforcer l’efficacité de notre appareil judiciaire ; à la réforme de l’Administration publique focalisée essentiellement sur la maitrise des effectifs, la dématérialisation, la mise à la retraite, le rajeunissement et la politique salariale ; à la consolidation de la démocratie qui passe notamment par l’organisation des élections générales dans le délai constitutionnel ; au recensement et à l’identification de la population en vue de l’octroi de la carte d’identité.