2ème anniversaire des JoNaRef : Les OSC bénéficiaires du PRISME évaluent leur parcours

A travers une évaluation sans complaisance de leur travail, deux ans durant, les OSC bénéficiaires du PRISME constatent que la réforme de tous les espoirs n’a pas répondu aux attentes et rien ne garantit que le cycle électoral actuel se passera différemment des précédents. Si leur travail n’a pas été un échec, ils admettent que quelques points de leur plaidoyer ont rencontré la volonté du législateur. Ces OSC pensent continuer avec la sensibilisation de la population appelée à être vigilante lors des opérations de vote.

La République Démocratique du Congo est dans la préparation de son quatrième cycle électoral depuis la troisième République. La société civile congolaise a toujours apporté sa contribution à l’amélioration de ces différents processus en déployant des observateurs pour lui permettre de témoigner de la qualité des opérations au regard des normes démocratiques et des standards d’élections transparentes, inclusives et équitables.

II en a été ainsi lors des élections de 2018-2019 qui ont vu une passation pacifique du pouvoir entre un Président sortant et un Président entrant. « Mais, comme le Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux (PRISME) le déclarait dans son Communiqué du 3 août 2022, tout ne fut pas rose, loin s’en faut il y avait eu des irrégularités et de nombreuses allégations de fraude ainsi que des contestations des résultats renseignées par la plupart des rapports des Missions d’Observation Electorale », indique une déclaration liminaire lue par M. Robert Kabakela, Secrétaire technique, avant d’ajouter que les violences meurtrières qui en ont résulté ont convaincu toutes les parties prenantes de la nécessité d’engager des réformes électorales et institutionnelles aux fins d’épargner le pays de telles situations dans les processus électoraux futurs, dont celui de 2023 en cours. Et la société civile s’était faite le porte-étendard de cette volonté commune.

Sous cet objectif, les principales Missions d’Observation Electorales (MOE) citoyenne qui avaient évalué les précédents processus, y compris des organisations de la société civile (OSC) ayant réfléchi à la question, ont confronté et mutualisé leurs recommandations d’amélioration du cadre juridique des élections en RDC. Ce travail a été approfondi et enrichi lors des « Journées Nationales de Réflexion sur les Réformes Electorales (JONAREF) des 9, 10, 11 et 12 septembre 2020», dans le cadre du Projet de Renforcement de l’Observation Citoyenne au Congo (PROCEC), financé par l’Union européenne, mis en Å“uvre par la SYMOCEL avec l’Appui technique de l’Institut Electoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA).

Les JONAREF ont produit 52 propositions de réformes pertinentes

Les JONAREF avaient réuni plus de 150 participants représentant environ une soixantaine d’Organisations et Plateformes de la Société Civile congolaises, des parlementaires dont le Groupe des 13», des partis politiques, des universitaires, etc. Le 12 septembre 2020, les JONAREF validaient le « Référentiel commun de la Société civile pour les Réformes électorales» qui contient 52 propositions de réformes pertinentes pour conformer le cadre juridique des élections en RDC aux normes et principes sous régionaux, régionaux et internationaux d’élections démocratiques, justes, transparentes et équitables.

A la suite du PROCEC, explique M. Robert Kabakela, le PRISME porte, depuis mars 2021, le plaidoyer pour l’intégration des propositions des JONAREF dans l’arsenal juridique de notre pays. C’est ici qu’il a expliqué toutes les étapes du processus, avant de faire observer que la électorale adoptée et promulguée par le Président de la République le 29 juin 2022 dans les termes voulus par l’Assemblée nationale, n’a pas tenu compte des propositions majeures et pertinentes de la société civile ni du Sénat.

Au regard de ce bref rappel historique des actions de la société civile au travers du Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux (PRISME), le constat est sans appel: « la réforme de tous les espoirs n’a pas répondu aux attentes et rien ne garantit que le cycle électoral actuel se passera différemment des précédents ».

Il est revenu aux Organisations bénéficiaires du PRISME que la CENI a adopté les mesures d’application de la Loi électorale lors de sa Plénière du 28 juillet dernier.

Les Organisations bénéficiaires du PRISME ont fait une énième déclaration le 3 août 2022 dont copie a été partagée avec le Président de la CENI et dans laquelle elles terminaient en disant : «Le Président de la CENI a toujours affiché sa volonté de conduire un processus électoral digne de ce nom et conforme aux standards d’élections démocratiques. Sans nul doute, et c’est l’attente des Organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME ainsi que de tout le Peuple Congolais, que ces mesures d’application corroborent cette volonté de la CENI d’organiser des élections inclusives, transparentes, justes et apaisées ».

JMNK