A cause de 1.326 exonérations fiscales fantaisistes: La Rdc perd chaque année 5 milliards de dollars américains

Sous le titre : « Les régimes se succèdent, mais la mauvaise gouvernance des finances publiques demeure et empire, au mépris de l’éradication de la pauvreté et de la lutte pour le développement et la transformation sociale », l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a publié un résumé du rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget global et des dépenses publiques pro-pauvres pour la période de 2017-2019.

En ce qui concerne les recettes, l’ODEP constate que dans la mise en œuvre du programme du gouvernement 2017-2019, les recettes réalisées de la période sont de 22.043,27 milliards de CDF (11,7 milliards$) contre les prévisions de 32.229, 98 milliards de CDF (17,1 milliards $), soit un taux de réalisation de 68,4%. En moyenne annuelle, la loi des finances de l’année a été exécuté à hauteur de 3,9 milliards $.

S’agissant des recettes internes (celles mobilisées par les régies financières), l’Etat congolais a mobilisé 17.643, 66 milliards de CDF (9,3 milliards $) contre les prévisions de 21.498,08 milliards de CDF (11,4 milliards $), soit un taux de réalisation de 81,5%. Tandis que les recettes externes réalisées sont de 2.669, 07 milliards de CDF (1,4 milliard $) contre les prévisions de 7.257, 99 milliards de CDF (3,8 milliards $), soit un taux de réalisation de 36,8%.

Globalement, l’Inspection générale des finances révèle qu’avec 1.326 exonérations fiscales fantaisistes octroyées à des opérateurs économiques, notre pays perd chaque année 5 milliards de dollars américains. L’ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat sortant parlait de 15 milliards au titre des pertes globales des recettes publiques englobant les exonérations et divers coulages découlant de la corruption. Ces tristes réalités concernent également les années sous notre analyse.

En ce qui concerne les dépenses, pour la période 2017-2019, les dépenses totales du pouvoir central se situeraient à CDF 21.129, 42 milliards FC (11,2 milliards $), contre les prévisions de 32.229, 98 milliards de CDF (17,1 milliards $), soit 65,4%.

Les dépenses exécutées au titre du budget général 2017-2019 s’élèvent à CDF 19 340,0 milliards de CDF (10,2 milliards $) contre une prévision de CDF 23.946,6 milliards, soit un taux d’exécution de 80,76%. L’exécution des dépenses du budget général sont constituées de : Les dépenses de rémunérations exécutées au cours de la période 2017-2019 se chiffrent à CDF 8.509,0 milliards. Comparer aux prévisions de la période chiffrées à CDF 8.387,9 milliards, soit un taux d’exécution de 101,44%.

Les dépenses de la dette publique exécutées au cours de la période 2017-2019 se chiffrent à CDF 859,0 milliards. Comparer aux prévisions de la période chiffrées à CDF1.393, 7 milliards, soit un taux d’exécution de 61,64%. Les dépenses de subvention et transferts exécutées au cours de la période 2017-2019 se chiffrent à CDF 1428,0 milliards. Comparer aux prévisions de la période chiffrées à CDF 5.838,6 milliards, soit un taux d’exécution de 24,46%.

Les dépenses de frais de fonctionnement exécutées au cours de la période 2017-2019 se chiffrent à CDF 4.262,4 milliards. Comparer aux prévisions de la période chiffrées à CDF 1.807,4 milliards, soit un taux d’exécution de 235,83%. Les dépenses de dépenses en capital exécutées au cours de la période 2017-2019 se chiffrent à CDF 129,2 milliards. Comparer aux prévisions de la période chiffrées à CDF 6.518,8 milliards, soit un taux d’exécution de 1,98 %.

Les dépenses  urgentes ont été exécutées à hauteur de CDF 3.466,2 milliards au cours de la période 2017-2019. Elles représentent  17,92 % des dépenses totales de la période. Les dépenses  exceptionnelles ont été exécutées à hauteur de CDF 685,9 milliards au cours de la période 2017-2019. Elles représentent  3,55 % des dépenses totales de la période.

S’agissant des dépenses des institutions et ministères, il ressort que la Présidence de la République, la Primature en tête des institutions budgétivores. A cela s’ajoute les affaires étrangères (227%), la décentralisation (121%), l’intérieur (108%), la défense (146%), les finances (106%), le Budget (126%), le plan (138%), la justice (150%), la communication et médias (106%). 4 758,1 milliards de FC (2,5 milliards USD) sont injectés à la rémunération, représentant, environ 70% des recettes de l’Etat. Ce qui est contraire à la moyenne maximale fixé à 35,0%.

Selon les chiffres de la Cour des Comptes, en moyenne annuelle les dépassements budgétaires atteignent 42,00% des dépenses totales exécutées. Ce qui est une faute de gestion grave et mérite des sanctions. Le niveau des dépenses des secteurs sociaux reste en deçà de normes internationales. Le paiement en faveur de la santé a été effectué à hauteur 1,1 milliards $, soit 6,7% par rapport au budget général. Ce qui contraire à la déclaration d’Abuja, qui consiste à allouer au moins 15% du budget annuel à la Santé. Même situation au niveau de l’enseignement où l’Etat a dépensé 1,7 milliard $, soit 16,6% par rapport au volume des dépenses du budget général. Ces dépenses ne prennent pas en compte la déclaration de Dakar, qui exige au moins 20%.

L’agriculture est à 88,7 millions $, soit 0,8% par rapport aux dépenses totales de la période (moins de 10% de la déclaration de Maputo). Les infrastructures sont à 234,4 millions $, soit 2,2% (inférieur au critère de l’’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, qui exige de 6 milliards $ par an).

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