A partir du 1 octobre 2022 : Début du contrôle du paiement de la redevance sur les concessions forestières

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) et le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable informent les opérateurs économiques exploitants forestiers propriétaires des concessions forestières, de procéder à la déclaration du nombre d’hectares de la superficie concédée de leurs concessions forestières auprès du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, Direction de la Gestion Forestière, sise Immeuble Forescom, 4° étage, Kinshasa/Gombe, conformément au contrat signé entre eux et la République Démocratique du Congo, en vue d’obtenir les titres de perception, pour paiement de la redevance desdites concessions forestières.

Selon un communiqué conjoint signé par MM. Jean Parfait Ntabala et Benjamin Toirambe, respectivement Directeur général de la DGRAD et Secrétaire général à l’Environnement et développement durable, le paiement de la redevance précitée pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022, et ce, conformément à l’article 125 du Code Forestier.

Par ailleurs, il est prévu un contrôle sur le paiement de la redevance susvisée exercice 2021 à partir du 1 octobre 2022.