Accord Gouvernement-Dan Gertler : La société civile recommande la publication des annexes afin de consolider la relation de confiance

Du 29 Novembre au 2 Décembre 2022 à Kinshasa, une quarantaine organisations de la société civile, engagées dans la lutte pour la promotion de la bonne gouvernance et du développement en République démocratique du Congo, se sont réunies dans un atelier de renforcement des capacités dans le secteur des ressources naturelles.

Dans un document parvenu à notre rédaction, Comité Pédagogique, à travers le Professeur Florimond Muteba Tshitenge, président du conseil d’administration de l’ODEP, indique que l’objectif global poursuivi par cet atelier était de renforcer les capacités des acteurs de la société civile pour qu’ils s’approprient les enjeux véritables du secteur des ressources naturelles (enjeux politiques économiques, environnementaux, juridiques, financiers et sociaux), afin d’améliorer leurs plaidoyers auprès du gouvernement pour des actions concrètes contre le pillage de nos richesses au détriment de notre communauté nationale et d’amorcer des réformes qui s’imposent dans l’optique de mettre fin aux abus actuels et prévenir les nouveaux abus dans le secteur des mines et des hydrocarbures.

Thèmes et conférences

Ces travaux ont porté essentiellement sur des questions des mines et des hydrocarbures, et ont connu la participation des experts issus des diverses composantes telles que les entreprises publiques, d’économie mixte et privées évoluant dans le secteur des ressources naturelles, de la société civile et des chercheurs indépendants ainsi que des acteurs du secteur public.

Ces assises s’assignant l’objectif global susmentionné ont abordé les questions spécifiques suivantes :

Diagnostiquer l’histoire et les enjeux stratégiques de la gestion des ressources naturelles de la RDC ainsi que de la législation qui s’y rapporte Evaluer le climat des affaires du secteur des ressources naturelles et en réfléchissant sur le modèle économique à implanter pour assurer l’émergence de la république en abordant de manière spécifique la problématique de communautés locales, des générations futures, des exploitants miniers artisanaux, les entreprises publiques évoluant dans le secteur des ressources naturelles, les opportunités qu’offre la transition énergétique et écologique.

Travaux en groupe

En complément aux travaux en panels qui ont meublé les 4 jours de ces ateliers, l’ensemble des participants ont travaillé à étoffer un cahier de recommandations qui aborde les cinq questions du climat des affaires et cas emblématiques; L’exploitation minière artisanale et les communautés locales; La transition écologique et énergétique; La problématique des entreprises du portefeuille de l’Etat du secteur des ressources naturelles ; La réforme des textes législatifs du secteur des ressources naturelles.

Les pertinentes recommandations des travaux en atelier constitueront le corps du cahier des charges de la société civile sur la gestion des ressources naturelles en RDC.

Avancées ressorties

Los réflexions et analyses ont fait l’inventaire des avancées et/ou des forces suivantes: L’intégrité toujours sauvegardée, quoiqu’aussi toujours menacée de notre territoire ; Le nouveau code minier de 2018; L’opérationnalisation du fond pour le développement local; La prise de conscience progressive de la nécessité d’une bonne gouvernance des ressit… naturelles, des enjeux géostratégiques et du rôle de la RDC dans le changement climatique ; La récupération des actifs du Groupe Ventora de l’homme d’affaires israélien Dan Getler, dont l’accord avec le gouvernement a été publié jeudi 1 décembre 2022 à la grande satisfaction de tous.

Des Défis

Toutefois, les défis restent légion et nous pouvons mentionner des plus importants: Les défis de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption; Les conflits d’intérêt des personnes politiquement exposées qui sont très présents dans secteur: La législation relative à l’artisanat non encore opérationnalisée, avec notamment le cas de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC); La faiblesse des entreprises du portefeuille de l’Etat ; La faiblesse du système judiciaire.

Recommandations

Afin de mettre à profit les diverses opportunités et relever les défis auxquels nous faisons face, il y a lieu de formuler les recommandations suivantes:

Saluant encore la publication de l’accord, grâce au plaidoyer de la Société Civile, qui marque un tournant décisif dans la lutte pour la transparence et la redevabilité des gouvernants, car c’est la toute première fois dans l’histoire de notre pays que la société civile soit considérée comme une partie prenante dans la gouvernance de notre pays. Nous recommandons au gouvernement de poursuivre sur cette lancée et de publier les annexes afin de consolider la relation de confiance; Dan Gertler a rendu ces actifs grâce notamment aux efforts de la Société Civile et aux sanctions américaines, l’homme ayant visiblement compris qu’il fallait changer la façon de faire, c’est une page qui se tourne. Il y a désormais d’autres cas sur lesquels nous allons nous concentrer, toujours dans l’intérêt du peuple congolais et de la République Démocratique du Congo. Les sanctions ayant rempli leur objectif, elles pourraient s’avérer contre-productives, d’où nous recommandons leur levée afin de favoriser l’exploitation des actifs récupérés ; Il est impérieux que le gouvernement respecte ses propres lois (le code minier) en notifiant sans délai à DATHCOM MINING le permis d’exploitation, comme promis au tribunal de Kalemi en mai 2022 afin que les opérations débutent, ainsi que la prise en compte du cahier de charges pour le développement des communautés locales.

De même qu’il est impérieux de se saisir du cas de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) bloquée par les dirigeants de la province du Lualaba soutenus par le lobbying de Kinshasa qui ont créé la société Sud South et qui ne veulent pas lâcher la mine de KASULO et celle de TUILEZEMBE où leurs coopératives exploitent en violation de la loi Il en est de même pour l’exploitation illégale des mines d’or par les chinois dans le Haut- Uélé, au Sud-Kivu et au Maniema, avec la complicité des certaines autorités administratives et minières provinciales et nationales en violation des lois de la République et des instructions du conseil des ministres, au préjudice de la Société Minière du Congo (SOMICO SA). Soutenir la volonté du gouvernement de faire rééquilibrer tous les contrats dans les ressources naturelles (principalement TENKE FUNGURUME MINING, SICOMINE, SACHIM) en vue de faire bénéficier aux entreprises du portefeuille concernées et à la république leurs droits ignores.

Identifier et sanctionner les personnalités politiques et militaires congolaises qui bradent et facilitent les bradages des actifs miniers, gaziers, pétroliers et forestiers comme il en est des responsables de la COMINIERE actuellement interpellés par la justice.

Redynamiser les entreprises du portefeuille en recrutant des personnes compétentes sur recommandations du COPIREP (Sélection par appel à candidature), en respectant d’entreprise commerciale selon l’OHADA, en évitant les interférences et politiques. Création d’une bourse des valeurs immobilières, gazières et pétrolière, minières à Lubumbashi) afin d’y lister les actifs de l’Etat dans les ressources naturelles aux potentiels investisseurs; prendre des actions en bourse des sociétés qui ont listé nos nous en Australie, en Afrique du Sud, en Chine, Canada, Angleterre. Permettre aux entreprises minières sérieuses dans le grand Nord (Or et 3T), le Tanganyika (Lithium et 3T), le Haut-Katanga et le Lualaba (Cuivre, Cobalt et Manganèse) de créer avec minières provinciales et nationales en violation des lois de la république et des instructions du conseil des ministres, au préjudice de Ia Société Minière du Congo (SOMICO SA).

Engagement

Dans cet élan engagé des organisations de la société civile à connaître, comprendre et s’approprier des ressources naturelles du pays, à en promouvoir la bonne gouvernance, nous considérons qu’il est plus que jamais d’une nécessité hautement impérieuse, que se forme une grande mobilisation de toutes les énergies des fils et filles de ce pays pour la simple et bonne raison que les ressources naturelles sont la clé de voute des éléments qui peuvent déclencher le développement de ce pays.

C’est dans ce cadre que sera lancé dans le tout prochain jour, une vaste dynamique citoyenne regroupant les organisations formelles de la société civile, les mouvements citoyens, les organisations des femmes, les organisations estudiantines ainsi que les personnalités publiques pour former, informer et sensibiliser sur la gestion de nos ressources naturelles et ainsi démocratiser le débat sur cette question spécifique

Un groupe des experts miniers et des hydrocarbures de la Société Civile sera également créé comprenant la majorité des intervenants à la semaine des mines, qui aura pour tâche d’accompagner la société civile congolaise dans sa mission de protection de suivi et de contrôle citoyen dans la gouvernance de nos ressources naturelles.