AGOPA-DH invite le Parlement à inscrire les projets d’infrastructures de SICOMINES dans le budget 2023

L’Agence pour la Gouvernance Participative et Droits Humains invite le Parlement de la République Démocratique du Congo (AGOPA-DH), après l’ouverture le 15/09/2022 de la session budgétaire, à intégrer dans la loi des finances pour l’exercice 2023, les crédits d’investissement de projets d’infrastructures tirés de la convention Sicomines pour une valeur d’au moins un milliard de dollars américains.

Pour rappel, c’est depuis le 22 avril 2008 que la RDC avait conclu la convention dite de Collaboration avec le Consortium des Entreprises Chinoises, pour le financement de la construction des Infrastructures. En contrepartie de ce financement d’infrastructures, la RDC s’était engagée à mettre à la disposition de ce Consortium, les gisements miniers pour exploitation afin de rembourser le crédit alloué à ces infrastructures.

Pour la République Démocratique du Congo qui affiche un déficit criant en matière des infrastructures qui, pour la plupart remonte à l’époque coloniale et dans un état de délabrement avancé, cette Convention était perçue comme une opportunité, malgré les controverses qui avaient accompagné sa signature dans un environnement on ne peut plus opaque.

L’annexe C de la convention reprend la liste des infrastructures convenues qui se présente comme suit suivant les secteurs : Chemins de fer : 3.735Km dont 1.015Km à construire et 2.720 Km à réhabiliter et moderniser ; Routes : 6.538Km dont 3.656 Km Bitumées à construire, 364 Km Bitumées à réhabiliter et 2.518 Km en terre à réhabiliter ; Aéroports : deux aéroports à construire ; Voiries urbaines : 550 km à construire dont 250Km pour Kinshasa et 300 pour les autres villes ; Energie : deux Centrales Hydroélectriques et deux Réseaux de distribution urbains à construire ; Santé : 32 Hôpitaux de 150 lits à construire avec équipement, dont 31 en provinces et 1 à Kinshasa centre-ville, 145 Centres de santé de 50 lits en raison d’un par territoire et 50 Centres de santé de 50 lits à construire ; Education : deux Universités modernes à construire, des Centres de formation aux métiers BTP à réhabiliter et à construire (à identifier) ; Habitats ; 5.000 logements sociaux à construire dont 2.000 à Kinshasa et 3.000 en provinces.

AGOPA-DH note cependant, que quatorze ans après la signature et le début de la mise en oeuvre de cette Convention, malgré le besoin pressant du pays en infrastructures déjà identifiées en annexe de celle-ci, pour contribuer à son développement et au désenclavement de ses provinces et territoires, la mise en oeuvre du volet construction des infrastructures connait un coût d’arrêt. Pour les quelques infrastructures déjà réalisées, l’effectivité, la traçabilité et la conformité de certaines d’entre elles à la Convention comme c’est le cas de l’avenue Lutendele à Kinshasa reste discutable.

Il ressort des données tirées de rapports ITIE/RDC que : « sur les 3.000.000.000$US alloués à la mise en oeuvre des infrastructures, seulement 540 486 813,13 $US ont été dépensés, exclusion faite de 274 184 694,38 $US consacrés dans des projets à visée politique, dont l’impact sur le développement des régions concernées est contestable2 ».

Pendant ce temps, avec les gisements miniers mis à disposition par la RDC, sans compter les exonérations accordées, le projet minier dans le cadre de la JV Sicomines est déjà parvenu à maturité avec distribution des dividendes entre actionnaires au moment où les infrastructures dont les coûts doivent être remboursés par l’exploitation minière connaissent un coût d’arrêt. Le Parlement doit intervenir pour veiller à l’exécution sans complaisance des termes de la convention, relatifs aux infrastructures à la hauteur de 3.000.000.000 $ US comme convenu entre parties.

Des recommandations

Par conséquent AGOPA-DH recommande aux Deux Chambres du Parlement de la RDC, d’introduire et adopter les projets de crédits d’infrastructures tirés de la Convention de Collaboration dans la loi des finances 2023 pour la valeur de 1.0000.000.000$ US ; De s’approprier les recommandations du rapport d’évaluation du projet Sicomines rendu public par l’ITIE/RDC ; D’ouvrir une enquête parlementaire sur la mise en oeuvre de la convention Sicomines.

A la Cour des Comptes et à l’Inspection Générale des Finances, de procéder à un audit complet de l’exécution de cette convention dans toutes ces facettes ; D’Auditer le BDPSC et l’ACGT ainsi que les prestations de toutes les entreprises intervenantes dans la mise en oeuvre des infrastructures de ce projet.

JMNK