Amélioration du climat des affaires en Rdc: Amato Bayubasire lance l’atelier de réflexion sur la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté

M.Amato Bayubasire Murindi, vice-ministre de la Justice, qui a représenté la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a ouvert le 15 décembre 2022 à l’Inaforj au Palais de Justice de Kinshasa, un atelier de réflexion d’un jour sur la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté ainsi que sur l’identification des piliers de la spécialisation de la magistrature.

Pour mettre en Å“uvre son programme d’action, le Gouvernement de la RDC avait identifié des actions prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires. Il a attribué des assignations aux différents Ministères.

Celui de la Justice s’est vu attribuer 11 assignations, parmi lesquelles celles relatives à l’opérationnalisation du droit des entreprises en difficulté et à la modification de la Loi Organique portant Statut des Magistrats (spécialisation de la magistrature suivant les grands secteurs de la vie des affaires et pérennisation de cette dynamique).

En effet, il est constaté que plusieurs entreprises sont en voie de disparition ou disparaissent à cause de la mégestion, des dettes, etc. Ce qui constitue un frein ou un danger pour le développement du pays. Tout cela c’est parce qu’elles ignorent l’existence des moyens de prévention et de sauvetage prévus par le droit Ohada qui peuvent remonter les entreprises en difficulté.

Pour y parvenir, l’organisation d’un atelier de réflexion sur la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté ainsi que sur l’identification des piliers de la spécialisation de la magistrature s’avère indispensable pour la sécurité juridique et judiciaire du monde des affaires.

L’objectif est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en RDC, conformément au Droit OHADA. Mais aussi de connaitre les mesures de sauvetage pour aider les entreprises en difficulté en RDC ; informer les magistrats et identifier les branches de spécialisation en droit des affaires ; définir le processus de la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté : définir les branches de formation en vue de la spécialisation des magistrats des affaires.

Pour des mesures de sauvetage pour les entreprises

Les décideurs attendent des mesures de sauvetage pour aider les entreprises ; les magistrats sont outillés et informés sur les branches de spécialisation en droit des affaires : le processus de la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté est défini ; les branches de formation en vue de la spécialisation des magistrats en droit des affaires sont définies.

Le 21 et le 22 septembre 2022, les participants s’étaient réunis à l’Inaforj dans le cadre de l’atelier de réflexion sur les chambres commerciales au sein des Cours d’Appel. Le présent atelier s’inscrit donc dans le même cadre, celui de la réalisation des assignations gouvernementales relatives au climat des affaires, a insisté le vice-ministre de la Justice.

Amato Bayubasire a saisi cette occasion pour saluer les efforts combien louables du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi pour sa ferme détermination à améliorer le climat des affaires en RDC en vue de favoriser et valoriser les investissements.

« Aussi, je loue l’abnégation manifeste de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, pour la promotion de l’environnement des affaires, considérée comme l’une des priorités de son Programme gouvernemental. Comme vous le savez, la République Démocratique du Congo est résolument engagée dans le processus d’implémentation d’un environnement judiciaire qui puisse garantir la sécurité du monde des affaires ».

Pour s’y accommoder, les participants ont examiné la nécessité de la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté et identifier les piliers de la spécialisation de la magistrature. Il s’agit, pour le Ministère de la Justice, de rendre effectif le droit des entreprises en difficulté et de parvenir autant que faire se peut à la modification de la Loi organique portant statut des magistrats, en y insérant la spécialisation de la magistrature.

Le vice-ministre s’est adressé aux experts et participants à cet atelier en leur demandant d’approfondir les réflexions sur les deux sujets principaux, à savoir les mécanismes préventifs des entreprises en difficulté et les axes de spécialisation de la magistrature économique.

« De manière concrète, j’attends de vous, d’une part des propositions précises concernant la prévention des entreprises en difficulté, à travers la mise en place des cellules y afférentes devant Å“uvrer au sein des Tribunaux de commerce. D’autre part, je voudrais recevoir vos propositions quant à la spécialisation de notre magistrature suivant les piliers du secteur de la vie des affaires. Comme vous le savez, le secteur judiciaire de notre pays est appelé à répondre aux exigences du monde des affaires pour garantir les investisseurs locaux, nationaux et étrangers ».

Par la même occasion, le Secrétaire général à la Justice a procédé à la remise de brevets de fin de formation des agents et fonctionnaires de la direction des ressources humaines sur l’administration et les finances publiques du Secrétariat général à la Justice. Il s’agit de la deuxième promotion.

BM