AN : La proposition de loi sur l’aviation civile passe

L’Assemblée nationale a examiné ce lundi 16 mai 2022, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014/ du 31 décembre 2010 sur l’aviation civile en République Démocratique du Congo.

Cette proposition, œuvre du député national André Claudel Lubaya vise à améliorer la législation en ce qui concerne l’aviation civile, conformément aux exigences de l’Organisation de l’aviation Civile Internationale, 12 ans après sa mise en œuvre.

Préoccupé par l’actualisation de cette proposition de loi en prélude de l’audit de l’OACI prévue en août prochain, le ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement Chérubin Okende Senga qui était accompagné de son vice, du Secrétaire général aux Transports et des quelques mandataires concernés sur la question, a assisté en observateur au débat le lundi à la chambre basse du parlement.

Le ministre des Transports soutient cette proposition de loi qui vient étoffer le cadre juridique sur l’aviation en RDC. L’élu de Kananga a fait l’économie de cette proposition de loi qui selon lui, doit être mise à jour selon les règles de l’OACI.

Plusieurs amendements autour de la proposition de loi ont été proposés par les élus nationaux qui ont tour à tour félicité son auteur. La Proposition de loi est envoyée en commission pour toilettage avant son adoption en plénière.

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