AN : Les projets de lois sur la protection de l’environnement et la réparation des victimes des violences sexuelles au centre du débat

Les députés nationaux étaient, jeudi 3 novembre 2022, en séance plénière dans la salle des Congrès du Palais du peuple pour examiner et voter le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ainsi que le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Dans l’économie du premier texte, Eve Bazaiba, VPM en charge de l’Environnement et Développement durable, a fait savoir que le texte vise à intégrer dans la loi en vigueur la donne climat ; laquelle n’avait été prise en compte lors de l’adoption du texte en vigueur en 2011. Il vise donc à intégrer dans le droit congolais la dimension  « Gouvernance environnementale » qui n’était pas d’actualité au moment de l’adoption du texte en vigueur en 2011.

Ce texte de loi comprend 89 articles dont 5 sont concernés par la modification ; lesquels sont regroupés en trois articles suivants : le 1er modifie les dispositions des articles 1er, 2, 17 et 48 de la  loi en vigueur et y ajoute des alinéas supplémentaires ; le 2è article insère les dispositions légales réglementaires aux articles 17 et 25 ; et enfin, le 3è concerne les dispositions finales et abrogatoires.

Les principales innovations sont, entre autres, l’institution de la taxe carbone, l’organisation d’un marché de crédit carbone en RDC, la mise sur pied de l’autorité de régulation du marché de carbone, la mise en œuvre de la contribution déterminée à l’échelle nationale (CDEN) en RDC et l’organisation de la lutte contre le changement climatique.

Aucun coin n’est épargné contre les violences

Albert-Fabrice Puela, ministre des Droits humains, a, de son côté, révélé qu’il n’y a un seul coin de la République qui n’ait pas été secoué par les violences de tous genres.

S’agissant du projet de loi sous examen, l’article 123, litera 16 de la Constitution et la détermination des principes fondamentaux relatifs à la protection des groupes vulnérables constituent le fondement de cet avant-projet au regard de son objet principal.

Quant au son régime juridique, il s’agit d’une loi-cadre, dès lors que le législateur fixe les principes fondamentaux, laissant au pouvoir réglementaire la charge de compléter ses dispositifs juridiques par des mesures d’application.

Pour ce qui est du contenu normatif du projet, le travail a d’abord consisté à déterminer les éléments structurants avant de présenter le corpus aux dispositifs sous forme d’articles. Pour les éléments structurants, il a été proposé un intitulé à l’avant-projet de loi dans l’observance des dispositions constitutionnelles tout en mettant en exergue l’objet de la présente loi, le terme « Réparation », sans en écarter.

L’exposé des motifs est la photographie-synthèse du texte, des motivations matérielles, etc. les dispositifs du texte sont structurés en 6 chapitres, sections, articles et alinéas, etc.

A la suite de ces exposés, le président Mboso a commenté, qu’à travers l’examen du projet de loi portant principes fondamentaux à la protection de l’environnement, en l’adoptant et en y apportant des améliorations attendues, les députés auront, en tant que représentants du peuple, donner un sens pratique à la déclaration du chef de l’Etat. Car c’est une des solutions attendues en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Pour ce qui est du 2è projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, le speaker de la Chambres basse du Parlement a fait savoir que la Première Dame de la République, Denise Nyakeru Tshisekedi, s’est personnellement impliquée et a demandé à l’Assemblée nationale d’accorder le bénéfice d’urgence à l’inscription et à l’examiner au cours de cette session.

Par ailleurs, au regard de la nouvelle flambée de cas de Covid-19, Christophe Mboso a appelé à la prise des dispositions pratiques pour nous préserver de l’atteinte de cette pandémie. « Evitons la promiscuité dans la salle. Ce matin, on a dit qu’il y a eu 100 cas. Donc, nous devons prendre toutes les dispositions, revenir à l’observance des mesures barrières », a-t-il exhorté.

Après un débat fort enrichissant, les membres du gouvernement ont sollicité et obtenu un délai de 24 heures pour rencontrer les préoccupations soulevées par les élus nationaux en début d’après-midi.