Après la suspension de la TVA : Cap sur le contrôle des prix sur les marchés

Après la suspension de la TVA sur certains produits, les opérateurs économiques ont-ils baissé les prix sur le marché ? De même, vont-ils garder les prix inchangés jusqu’à la fin de l’année ? Voilà des questions auxquelles les équipes gouvernementales devront répondre, à la suite de leur prochaine descente sur le terrain. Et ce, en application de l’instruction du Premier ministre qui a demandé qu’un contrôle soit mis en Å“uvre pour que les produits de première nécessité subissent les effets notamment par la baisse des prix.

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, ce mercredi 26 octobre 2022, la réunion hebdomadaire du comité de conjoncture économique à la Primature. Y ont pris part, le Ministre d’État, Ministre du Plan, le Ministre d’État en charge du Budget, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce Extérieur, la Vice-Ministre des Finances ainsi que la gouverneure de la Banque Centrale du Congo.

Selon le compte rendu fait par le Ministre d’État, Ministre du Plan, Christian Mwando, il a été examiné au cours de cette réunion la note conjoncturelle du pays mais également la situation de stock en carburant, la question liée à l’application du décret portant suspension de la TVA sur certains produits de première nécessité et la situation de la retraite des fonctionnaires de l’État.

 » Nous avons constaté qu’il y a quand même une très bonne tenue des finances publiques notamment le taux de change qui reste aujourd’hui autour de 2012 franc congolais pour 1 dollar à l’officiel et 2087 au parallèle. Nous avons également constaté que les réserves de change restent autour de 3 milliards 900 millions donc une tendance haussière. Il a été également fait état de la situation de stock en carburant. Aujourd’hui, la situation de stock est au vert, notamment nous sommes à plus ou moins deux mois et demi de stock. Et nous avons pris des mesures pour que la situation de rupture de stock ne se reproduise plus », a fait savoir Christian Mwando Nsimba.

Concernant la question de la mise en application du décret portant suspension de la TVA sur certains produits de première nécessité, le Premier Ministre Sama Lukonde, soucieux de constater rapidement la baisse des prix des biens de consommation  courante sur les différents marchés en vue de soulager la souffrance de la population, a donné des instructions claires au comité de conjoncture économique pour qu’un contrôle rigoureux soit déclenché sur les marchés.

« Le Premier Ministre est revenu également sur la question du décret portant suspension de la TVA. Il a été demandé qu’un contrôle soit mis en Å“uvre pour que les prix des produits de première nécessité en subissent les effets notamment par la baisse des prix. En tout cas, d’ici la fin de l’année que les prix soient maintenus », a souligné le Ministre d’État en charge du Plan.

Se penchant sur la situation des fonctionnaires de l’État, le Comité de conjoncture économique  a fait état  de l’augmentation de la masse salariale.

« Il a été constaté que pour le quatrième trimestre, il y a une hausse de la masse salariale et donc il y a eu notamment l’intégration de 4600 fonctionnaires dans la paie. Nous avons également préparé la situation des retraités qui doit être mise en Å“uvre sous l’égide du Chef de l’État », a conclu le Ministre d’État Christian Mwando Nsimba.

Une suspension d’une année

Dans un communiqué publié par M. Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy, Directeur de Cabinet du Premier ministre, il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des ministres, le Premier ministre a signé, samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.

Il s’agit des Décrets ci-après :(1) Décret n° 22/30) du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité; (2) Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Le même texte souligne que les deux Décrets étant en vigueur, le Premier ministre, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.

Jean-Marie Nkambua