Au conseil des ministres : Nicolas Kazadi présente le plan de rationalisation des charges non fiscales

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Plan de rationalisation des charges non fiscales qui constitue un repère structurel à fin septembre pour la troisième revue du Programme économique conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) en cours de préparation.

La première phase de ce Plan concerne quelques actes encadrés par quatorze services d’assiette, à savoir : les Affaires Étrangères et Coopération Internationale ; Communication et Médias ; Enseignement Supérieur et Universitaire ; Tourisme ; Agriculture ; Pêche et Élevage ; Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) ; Environnement et Développement Durable ; Culture et Arts ; Emploi, Travail, Emploi et Prévoyance Sociale ; Sports et Loisirs ; Justice et garde des Sceaux ; Transports et Voies de Communication.

Le Ministre des Finances a précisé que la rationalisation vise à : présenter les 36 droits, taxes et redevances du Pouvoir central à éliminer, 23 autres devant subir une augmentation des taux, 11 autres à fusionner et 01 Acte dont le libellé est à reformuler ; Élaborer une nouvelle nomenclature (nouvelle présentation qui remplace la présentation actuelle) ; Définir les termes de référence avec l’appui de l’Assistance Technique du FMI sur la synthèse de toutes les dispositions légales et règlementaires relatives aux recettes encadrées par la DGRAD, afin d’aboutir à l’élaboration du Code Général des recettes non fiscales.