Au-delà de la suspension: L’ACAJ exige de déférer en justice tous les gestionnaires concernés par les conclusions de l’IGF

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), se félicite du début d’exécution de l’instruction du Président de la République quant à la mise à l’écart des mandataires publics indexés par les enquêtes de gestion diligentées par l’Inspection Générale des Finances (IGF), pour des faits de mauvaise gestion et des détournements présumés dans l’accomplissement de leurs mandats publics. Néanmoins, pour ne pas prêter le flanc à tous ceux qui seraient tentés d’invoquer une justice à deux vitesses, l’ACAJ recommande à tous les Ministres sectoriels dont relèvent les mandataires publics mis en cause à les mettre rapidement hors d’état de nuire.

Dans un communiqué publié ce mercredi, l’ACAJ demande à ce que tous les gestionnaires concernés par les conclusions déjà disponibles de l’IGF soient déférés, dans le meilleur délai, devant les juridictions judiciaires compétentes aux fins de fixer l’opinion sur les tenants et aboutissants des griefs retenus à leur charge. Il s’agit en l’occurrence et sans limitation, des dossiers relatifs à la gestion des fonds Covid-19, de l’utilisation de 73 millions USD affectés à la réhabilitation de la voirie de la Ville-Province de Kinshasa, de l’affectation des recettes de Go pass…

L’ACAJ félicite la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) pour avoir permis au Trésor public d’encaisser la somme de 5.106.420 USD au titre d’amendes transactionnelles infligées à certaines personnes physiques et morales pour transfert illicite des fonds, blanchiment de capitaux, défaut de vigilance, retrait ou dépôt en espèces de plus de 10.000 USD sans justification, pour la période allant de juillet 2020 à juillet 2021. Elle demande à la population de soutenir l’action de ses dirigeants.

L’ACAJ salue le début de l’instruction judiciaire du dossier « Zaïrianisation » et la mise sous mandat d’arrêt provisoire, transformée par la suite en résidence surveillée, de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Cette interpellation démontre que les signaux de la bonne gouvernance s’orientent dans la bonne direction. Maintenus, lesdits signaux pourraient contribuer à mettre fin au bris de confiance existant entre le citoyen et son appareil judiciaire.

L’ACAJ saisit cette opportunité pour demander  au Président de la République et au Premier ministre, de veiller à la nécessité de conformer les prochaines nominations des mandataires publics aux critères de compétence et de moralité avérées des candidats. Aussi, d’instruire les membres du Gouvernement de s’abstenir de solliciter et/ou de recevoir des établissements ou entreprises sous leurs tutelles des sommes d’argent dénommées généralement « frais de rétrocession ».

Au Gouvernement, de régler une fois pour toutes, par un décret du Premier ministre adopté en Conseil des ministres, les rémunérations et/ou avantages sociaux des mandataires actifs et non actifs ainsi que pour les censeurs et membres du personnel des Conseils d’administration. À l’IGF, de publier les conclusions de contrôle de gestion de tous les Établissements et Entreprises publics.

A la CENAREF, de continuer à traquer toutes les personnes physiques et morales qui se livreraient aux actes de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, et d’installer des agences et/ou bureaux provinciaux dans le meilleur délai. Au Procureur Général près la Cour de Cassation, ainsi que les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, de clôturer l’instruction de tous les dossiers leur référés par l’IGF, la CENAREF et les inspecteurs judiciaires, et de saisir éventuellement les juridictions compétentes ;

Que les décisions de saisie ou confiscation des produits de corruption, détournement ou blanchiment d’argent soit effectivement recouvrés au profit du Trésor public. Que les magistrats et agents judiciaires qui n’agissent pas avec loyauté envers l’Etat soient relevés de leurs fonctions pour impénitence ;

En guise de contribution à la lutte contre la délinquance financière, l’ACAJ recommande la mise en place d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci pourrait être une institution indépendante chargée, en coopération avec la société civile, de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie des responsables et agents publics et in fine de diffuser une culture de l’intégrité. A travers un tel mécanisme, une veille du train de vie des responsables politiques serait possible et permettrait de faire régulièrement rapport sur des soupçons d’enrichissement illicite.

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube