Avant de le transmettre à toutes les Institutions : Le Sénat adopte la synthèse le rapport des vacances parlementaires

Le Sénat a adopté,  au cours de sa plénière du jeudi 8 décembre,   la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 Juin au 14 Septembre 2022. L’Adoption est  intervenue après la présentation du rapport  par la commission ad hoc  chargée de l’élaboration de ce document.

Il ressort de ce rapport   que   plusieurs provinces de la RDC sont confrontées aux  mêmes difficultés,  notamment la non application des dispositions constitutionnelles sur la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, le non effectivité de la Caisse de péréquation, l’irrégularité de la rétrocession aux provinces, ainsi que le délabrement des infrastructures, pour ne citer que ces quelques problèmes.

D’après le président du Sénat Modeste Bahati, ce rapport sera transmis à toutes les institutions du pays, afin d’obtenir  la mise  en œuvre des recommandations qui en découlent.

Au cours de la même plénière,  les sénateurs ont  également adopté le  rapport de la commission PAJ sur le projet de la loi organique modifiant et complétant la loi organique de 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats. Une initiative du sénateur Alexis Tambwe Muamba.

Le contrôle parlementaire était aussi à l’ordre du jour de la plénière. A cette occasion,   le Vice- Premier ministre, ministre de l’Environnement, Mme Eve Bazaiba, a eu à  répondre à la question orale avec débat du sénateur Denis Kambayi sur la pollution des eaux des  rivières Tshikapa et Kasaï.

Apres débat général, le Vice-Premier ministre a sollicité et obtenu de la plénière un délai de 24 heures pour revenir répondre aux préoccupations soulevées par les sénateurs.

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