Bientôt la mise en place une commission d’enquête parlementaire pour faire l’inventaire des titres miniers

Sur le plan social, le speaker de l’Assemblée nationale rappelle que nous avons assisté dernièrement à des revendications à caractère social notamment dans les secteurs de la santé publique, de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de l’enseignement supérieur et universitaire tendant à obtenir l’amélioration des conditions salariales des agents publics de l’Etat.

Préoccupés par ces mouvements de grève, le Président de la République a instruit le Gouvernement d’engager ou de reprendre le dialogue avec le banc syndical afin de rapprocher les vues sur les différentes revendications, d’évaluer l’application de l’Accord de Bibwa pour le sous-secteur de l’EPST et de ramener la sérénité au sein des établissements d’enseignement supérieur et universitaire.

D’orès et déjà, il salue les efforts déployés par le Gouvernement qui ont abouti à la mécanisation de nombreux enseignants et à l’octroi des numéros matricules à de nombreux agents de la Fonction publique, qui, jusqu’alors étaient gérés de façon aléatoire et sans perspective de leur mise en retraite honorable.

Dans le domaine foncier, les statistiques indiquent que 70% des conflits se trouvant devant les Cours et tribunaux sont des conflits fonciers. Tout en saluant l’initiative prise par le Gouvernement de mettre en place le mécanisme E-foncier pour la sécurisation des titres immobiliers et l’assainissement de ce secteur faisant partie du social de notre peuple, la Chambre basse du parlement diligentera des commissions pour identifier les causes et les acteurs de ces conflits ainsi que les faiblesses de la législation en la matière afin d’y apporter des solutions appropriées.

Dans la même optique, l’Assemblée nationale mettra bientôt en place une commission d’enquête parlementaire qui aura pour mission de faire l’inventaire des titres miniers actuellement détenus par les opérateurs de ce secteur ainsi que la validité de ceux-ci au regard des dispositions légales y afférentes, notamment le Code minier.

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