Blanchiment des capitaux : L’UE prête à aider la Rdc à rédiger une législation adaptée

Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayibasire, a présidé, jeudi 14 avril 2022, une séance de travail avec une délégation de l’Union Européenne conduite par son senior advisor Gilles De Kerchove, qui pilote un projet qui est une Facilité globale destinée à aider les pays dans le monde entier qui sont soumis au contrôle du Groupe d’action de financement internationale (Gafi) ou bien des organes régionaux en matière de prévention du blanchiment d’argent de lutte contre le financement du terrorisme.

La Facilité globale est un projet de l’Union européenne qui a pour objet d’offrir des services pour tout type d’aides à rédiger les législations, former, scotcher et répondre aux besoins réels pour essayer d’aider d’être en conformité avec les exigences de Gafi.

« Cette délégation est en République démocratique du Congo à la demande du gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances pour essayer de mettre en œuvre un plan d’action qui a été mis sur pied par la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) de la République démocratique du Congo », déclaré Gilles De Kerchove.

Dans ce plan d’action, il y a beaucoup de mesure qui dépendent du ministère de la Justice et notamment la supervision et la régulation de toutes les ONG et ASBL qui sont nombreuses en République démocratique du Congo.

C’est aussi la chaîne pénale qui va de la déclaration de soupçon par une banque dans une opération où il y a quelque chose d’illicite, de blanchiment d’argent et qui doit aller ensuite vers l’enquête par la police et enfin la poursuite par un magistrat et enfin par la condamnation par un juge.

« Cette chaîne pénale est très importante. Avec le vice-ministre, nous avons discuté des moyens d’aider la République démocratique du Congo et particulièrement le ministère de la Justice à améliorer la chaîne pénale, la régulation et la supervision des ONG et des ASBL et éventuellement améliorer la coopération internationale par l’entraide pénale et l’extradition », a-t-il ajouté.

C’est possible que le blanchiment d’argent passe par les ONG et ASBL, nuancé Gilles De Kerchove. Il faut pour l’éviter tant pour le blanchiment que pour le financement du terrorisme dans l’Est de la République démocratique du Congo, confronté à des groupes armés qui produisent des montants illicites qui peuvent éventuellement être blanchis par ces organisations et il pourrait y avoir du financement d’organismes terroristes notamment les ADF, il faut être vigilants.

Et d’expliquer : « Je ne dis pas que la République démocratique du Congo utilise un fort abus, mais le Gafi insisté beaucoup pour que le dispositif soit suffisamment serré pour qu’on les combatte lorsqu’il y en a ».

Le dispositif actuel de la République démocratique du Congo est important pour combattre ce phénomène. Mais le Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (Gabac) qui est une entité régionale qui a évalué le pays, a souhaité qu’elle fasse de progrès dans cette direction.

Il y a des choses qui se font le encore suffisantes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement congolais a émis le vœu que l’Union européenne puisse appuyer la RDC pour être aussi conforme.

« Nous sommes en Rdc et bien disposés de vous aider mais en fonction des besoins exprimés par les différents ministères. Nous avons eu l’occasion de rencontrer les équipes du ministère des Finances, le procureur général de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe dans l’idée d’offrir le service », a-t-il conclu.

BM

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