Budget 2023 : Mboso insiste sur la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée nationale

Conformément aux exigences de l’article 87 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, les deux Chambres du Parlement ont également adopté la loi portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative de l’exercice 2021 soumis à notre délibération.

A l’occasion de notre session ordinaire de mars 2023, j’invite cette Commission à exercer pleinement les prérogatives que lui confère l’article 210 de notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire.

« J’invite aussi le Gouvernement et les régies financières, chacun et chacune en ce qui le concerne, à tout mettre en œuvre en vue de mettre en application les recommandations adoptées et transmises par l’Assemblée nationale à l’issue de l’examen des rapports relatifs au projet de loi de finances pour l’exercice 2023 et au projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2021 afin de contribuer, de façon significative, à l’amélioration de la gouvernance économique et de la gestion des fonds et biens publics ainsi qu’à la lutte contre le coulage des recettes publiques », dit-il.

 Dans le souci de garantir la sécurité juridique des contribuables, il a exhorté également le Gouvernement à veiller à la publication au Journal officiel des textes coordonnés des lois fiscales qui ont été annuellement modifiées à l’occasion du vote de la loi de finances de l’année.

Bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session a également permis à notre Chambre de légiférer sur les matières législatives inscrites à son calendrier.

 En effet, il vous souviendra que dans le but de résoudre la situation sécuritaire préoccupante dans la partie Est de la République et en application des dispositions des articles 144 de la Constitution, le Président de la République avait, aux termes de l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Face à la persistance de l’activisme des forces négatives et du groupe terroriste M23 et pour répondre à la demande du Président de la République en sa double qualité de Garant de la Nation et de Commandant Suprême de nos Forces armées, les deux Chambres du Parlement ont adopté, à plusieurs reprises, les lois portant autorisation de la prorogation de l’état de siège proclamé dans les deux provinces afin de permettre à nos vaillantes Forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations militaires destinées à neutraliser les forces terroristes du M23 et autres groupes armés en vue d’assurer la sécurité des populations dans cette partie du territoire national.

Le président de l’Assemblée nationale a saisi cette occasion pour inviter le Gouvernement, les populations, les leaders politiques ainsi que tous les honorables députés à continuer d’apporter leur soutien à nos forces de défense et de sécurité engagées dans ces opérations.