Cercle Hippique : Molendo, le TGI/Gombe et le Colonel Fifi pointés du doigt

Pendant que le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi s’époumone pour rétablir l’Etat de droit, certains magistrats et même des ministres n’arrivent toujours pas à se mettre au pas de cette volonté exprimée par le magistrat suprême. Le dossier de la concession du Cercle Hippique de Kinshasa (CHK) en est la parfaite illustration. Tenez ! Alors que la justice, ayant constaté l’illégalité des titres de ce Cercle Hippique de Kinshasa et les ayant même détruits, ses avocats en complicité avec le ministère des Affaires foncières ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe essaient de ressusciter ces documents de concession au détriment des concessionnaires légaux. Et ce, lorsqu’on sait que sans avis urbanistique, tout titre obtenu est nul.

Plusieurs documents renseignent que le Cercle Hippique de Kinshasa n’est pas propriétaire de la concession qu’il occupe actuellement dans le quartier Joli Parc, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa. Ayant demandé le titre de propriété depuis l’époque belge, l’avis urbanistique lui avait été défavorable. Mais seulement deux hectares avaient été accordés provisoirement à ce cercle. Force est de constater que le CHK a grappillé de l’espace au point de gagner 64 hectares sur les deux accordés dans cet espace dénommé « Concession extension Mont-Fleury III ».

Les propriétaires des concessions voisines, qui ont saisi la justice, avaient reçu gain de cause. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a condamné au pénal, en décembre 2016, Mme Françoise Van de Ven, présidente du Cercle Hippique de Kinshasa (CHK) et ses complices notamment pour faux et usage de faux. Cette Belge avait donc été condamnée à deux ans de servitude pénale principale ainsi que M. Pascal Katanga, Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription ex. Lukunga. La justice avait aussi ordonné la destruction du certificat d’enregistrement n°32.922 vol. al. 470 folio 51 du 18 janvier 2012 Ce jugement sous RP 24.303/TGI/Gombe leur avait été signifié en juin 2017.

« Détenteurs des jugements sous RC 84.733 DU 27/10/2003, RH 45.088 et sous RP. 24.303 DU 26/12/2016, RH 53.542 tous du TGI/Gombe coulés en force des choses jugées, AUTHENTIFIES, CERTIFIES PAR CE DERNIER ET CONFIRMES EN RETOUR APRES EXAMEN DES SERVICES DE L’INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES SOUS LETTRE N° 0660/1867/008/D.044/IG/KMK/MI/BNK/DA/CR/JM/2022 DU 17/08/2022 QUE LESDITS JUGEMENTS NE REVELENT AUCUN OBSTACLE QUANT A L’EXECUTION ENTAMEE NOTIFIANT IMPLICITEMENT QUE LE RC 84.733 CONFIRME LA VENTE ET ORDONNE AU CONSERVATEUR D’ETABLIR LES TITRES EN FAVEUR DESDITS DETENTEURS ET QUE LE RP 24.303 RAPELLE QUE LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DU CHK Vol AL 470 Folio 51 DU 18/01/2012 AVAIT DEJA ETE DETRUIT PAR LE JUGEMENT SUSEVOQUE DONT SON EXTRAIT A ETE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SOUS LE N°15 DU 01/08/2017 DE LA 58ème  ANNEE », raconte une source proche du dossier.

Et de poursuivre : « De ce qui précède, les titres du CHK ayant été définitivement ébranlés par VOIE JUDICIAIRE DEVENUE EXECUTOIRE ET AYANT EPUISEE TOUTES LES VOIES DE RECOURS, LE CHK N’A PLUS QUALITE POUR POSER UN QUELCONQUE ACTE EN OBTENTION D’UN QUELCONQUE JUGEMENT OU D’UNE QUELCONQUE SUPERFICIE REVENANT DE DROIT AUX CONCESSIONNAIRES DETENTEURS DES JUGEMENTS SUSVISES COULES EN FORCE DES CHOSES JUGEES ET PAR CONSEQUENT, TOUS LES LOTISSEMENTS EFFECTUES PAR LE CHK ET SES COMPLICES (LES SERVICES DU CADASTRE ET SON AUTORITE DE TUTELLE) SUR LES ESPACES DE CES DERNIERS ET AUTRES RESERVES FONCIERES DE L’ETAT CONGOLAIS SANS QUE CES DERNIERES SOIENT DESAFFECTEES POUR ATTRIBUER AUX TIERS, AUX AUTORITES, AUX FAUX CHEFS COUTUMIERS OU AUTRES ETRANGERS SOIENT-ILS N’AYANT PAS ACQUITS LES AVIS URBANISTIQUES DU MINISTERE DE TUTELLE SONT NULS ET LES COMPLICES ASSOCIES A LEURS AVOCATS-CONSEILS SERONT TRADUITS EN JUSTICE AVEC RADIATION AU BARREAU DE L’O.N.A ET PAIEMENT DES AMENDES TELS QUE STIPULES DANS LEURS REGLEMENTS INTERIEURS ET DANS LES ARTICLES 204, 205, 206 ET 207 DE LA LOI N° 73 -021 DU 20/07/1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18/07/1980 EN VIGUEUR DANS NOTRE PAYS. L’ART. 34 DE NOTRE CONSTITUTION DEVRAIT MIEUX EDIFIER. »

Mais devant une telle évidence, le TGI-Gombe se permet encore de déclarer recevable les actions de CHK sans rétablir au préalable les titres du CHK détruits par un jugement. « Nous avons fait opposition à cette démarche du tribunal », confie une autre source. Du côté du ministère des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi dit ne pas être au courant de ce dossier alors que son directeur de cabinet a pris part à 3 réunions sur ce dossier. Dans le même temps, des militaires de l’Inspection générale des FARDC sollicités par les victimes pour la sécurisation du site, l’un d’eux, le colonel Fifi, a retourné casaque, jouant désormais le jeu du CHK.  « Le CHK tente de soudoyer tout le monde », regrette une source dans ce dossier.  Affaire à suivre.

CN