« Cette loi électorale rencontre des préoccupations soulevées par les uns et les autres sur la faiblesse de l’organisation du scrutin » (Delly Sessanga)

Delly Sessanga, porte-parole de dix députés initiateurs de la proposition de loi en cours d’examen, a présenté l’économie du texte.

Pour l’élu de Luiza, le groupe de 13 personnalité avait, à la suite de son appel du 11 juillet 2020, exhorté l’ensemble des acteurs et les forces politiques et sociales à converger vers un consensus sur les réformes électorales nécessaires, en vue de la tenue effective d’élections libres, démocratiques, transparentes en 2023.

Après une longue consultation entre le mois de septembre et décembre 2020 des plus hautes autorités politiques du pays, le groupe a recueilli non seulement des critiques sur les processus électoraux antérieurs, mais aussi des attentes, en vue d’améliorer le processus et la tenue en 2023 par le respect non seulement de délai constitutionnel d’un processus engagé.

Pour le député Sessanga, la proposition de loi sous examen a été élaborée dans un esprit de recherche du consensus et des solutions de problèmes rencontrés dans le cadre du processus électoral.

Le quatrième cycle électoral, dans le cadre de la Constitution du 18 février 2006, chaque cycle a constitué une étape, mieux une pierre dans le processus de l’édification de la démocratie congolaise et la construction de l’Etat de droit.

L’ambition de cette proposition consiste, plus spécifiquement, à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationnaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’Etat, empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus, en vue d’une adhésion populaire à l’action des institutions.

De ce fait, elle répond au souci d’efficacité dans l’amélioration de la loi électorale et rencontre des préoccupations soulevées par les uns et les autres sur la faiblesse de l’organisation du scrutin.

Les innovations apportées touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats  qui participent à l’amélioration du système électorale, en voici quelques-unes : la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de siège en compétition; l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple; l’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré; l’interdiction de porter comme suppléant sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus, l’interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un autre don quelconque pendant la campagne électorale; l’obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la Ceni, dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin; la distinction des inéligibilités définitive pour les crimes graves (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube