« Congolité » Le projet de loi de Constant Mutamba pour corriger celui de Noël Tshiani

En parcourant ce projet, on se rend compte que Me Mutamba a pris du temps pour fignoler sa proposition après toutes les conjectures de l’heure à propos de  la loi sur la nationalité proposée par Tshiani et endossée par Nsingi. Il  a pris soin de la remettre en mains propres aux Président de la chambre basse du Parlement   Mboso Nkodia Mpuanga et au Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.  Aux premières impressions de ceux qui ont eu accès au texte, la loi Mutamba semble potable, impersonnelle et ne vise, à première vue, personne.

Ce qui n’était pas le cas, pour les premières impressions à propos de la loi dite Tshiani. En voici les grandes lignes, telles que présentées par son auteur à un média en ligne de la place. Le président de NOGEC, Me  Constant Mutamba, défend le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine. C’est-à-dire que ne peut prétendre à la nationalité congolaise « d’origine » que celui qui est né de père ou de mère congolais. Ainsi donc, de manière claire, seul le Congolais de père ou de mère peut postuler à la présidence de la République, sauf s’il a renoncé à la nationalité congolaise en acquérant  une autre nationalité.

Selon l’initiateur de la loi, « … il s’agit du verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition », explique-t-il.  Dans sa loi, Me  Constant Mutamba  défend le principe de la ‘reconnaissance’ et non’ l’autorisation’ de la double nationalité. Ainsi plaide-t-il pour la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise et  propose que le contentieux de la nationalité relève de la compétence du seul tribunal de paix.

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