Conseil des ministres : Aimé Boji fait l’économie du Projet de Décret portant gouvernance budgétaire en Rdc

L’application de ce texte, a-t-il expliqué, permettra de renforcer la discipline budgétaire, d’asseoir l’approche budgétaire basée sur la performance au moyen du budget-programme et d’organiser la déconcentration de l’ordonnancement en responsabilisant davantage les acteurs de gestion.

Le présent projet de Décret a le mérite d’expliciter et de réglementer les modalités de mise en œuvre des innovations induites par les prescrits de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Il s’agit respectivement : de la gestion des risques budgétaires (macroéconomique, spécifique ou institutionnel) ; de la conférence de performance instaurée dans la phase administrative de l’élaboration du projet de Loi des Finances permettant une analyse profonde des projets annuels de performance ; du cadre d’exécution budgétaire en mode programme fixant la mesure de la performance, établissant les documents de la performance et identifiant les nouveaux acteurs budgétaires tout en déterminant leurs rôles ; de la gestion publique axée sur la performance instituant le contrôle de gestion et organisant la fonction d’audit interne destinée à s’assurer de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne en développement au sein des administrations publiques ; de la régulation budgétaire mettant en place des instruments de maitrise d’exécution des dépenses. Ce qui va permettre au Ministère du Budget de constituer une réserve de précaution et d’opérer un gel des crédits afin de préserver l’équilibre financier défini par le Budget