Contrôle fiscal, exercice 202 : Félicien Kuluta renforce les capacités des vérificateurs

Avant le déploiement des 68 vérificateurs affectés à la Direction de gestion des impôts provinciaux et locaux (DIM) dans les entreprises et ce, sur toute l’étendue de la République, M. Félicien Kuluta, Directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) a tenu à les mettre à niveau. Le souhait de la haute direction est de les outiller pour qu’ils saisissent mieux par le contrôle sur place, ce qui a échappé à la régie lors des déclarations spontanées. Ainsi, trois modules principaux ont abordé les thèmes de:  » l’importance du contrôle fiscal dans la mobilisation des recettes »,  » la technique du contrôle fiscal auprès des entreprises  » et enfin  » l’ethnique, la déontologie d’un agent public (cas de la DGRK) « .

A la veille du déploiement des vérificateurs sur terrain, le Professeur Félicien Kuluta Ntula, Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, a organisé une session de mise à niveau des vérificateurs des impôts, ce samedi 17 septembre dans l’une des salles polyvalentes de l’Hôtel de ville de Kinshasa.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur général qui a ouvert ces assises a fixé en clair les objectifs et le résultat attendu de ces missionnaires. « Cette formation a comme objectif principal  de mettre les vérificateurs  à niveau sur les techniques de contrôle fiscal auprès des entreprises à la veille de la vague des missions et vérifications, que nous nous proposons de lancer  auprès des assujettis sur toute l’étendue de la République ».

En effet, cette session vise à outiller ces vérificateurs techniquement et les doter des connaissances pour une maximisation accrue des recettes. D’où, l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et le coulage des recettes. « Le souhait de la haute direction est de vous voir outillés de connaissances et techniques pour mieux saisir par le contrôle sur place, ce qui a échappé à la régie lors des déclarations spontanées », dit-il.

C’est ainsi qu’il a exhorté tous les participants à prendre part à cette formation et à faire preuve de l’esprit d’ouverture et de responsabilité dans la maitrise des notions qui leur ont  été dispensées, de manière à les doter des outils et des connaissances à faire de la lutte contre la fraude et le coulage des recettes leur objectif dans la réalisation de la mission sur place.

Ainsi, trois modules principaux abordés sur les thèmes de:  » l’importance du contrôle fiscal dans la mobilisation des recettes »,  » la technique du contrôle fiscal auprès des entreprises  » et enfin  » l’ethnique, la déontologie d’un agent public (cas de la DGRK) « .

Au total 68 vérificateurs ont bénéficié de cette formation. Lesquels vérificateurs mis à la disposition de la Direction de Gestion des Impôts Provinciaux et Locaux (DIM).

De la responsabilité de l’agent contrôleur

« L’importance du contrôle fiscal dans la mobilisation des recettes« , c’est le thème qui a été abordé par M. Mandjeku Liongo John, qui a commencé par donner les thèses qui sous-tendent son exposé : Le système fiscal congolais est déclarative, auto liquidative ; Les activités de l’administration fiscale doivent se conformer au calendrier fiscal ; le calendrier fiscal est sectionné en deux volets : passif : les assujettis préparent leurs états financiers pour déclarer les revenus. Actif : les missions sont diligentées pour s’assurer de la sincérité des déclarations. Enfin, la fiscalité est procédurale et les procédures sont légales et réglementaires.

Après avoir expliqué les notions comme : le contrôle fiscal, les formes de contrôle, il a martelé que c’est l’agent contrôleur qui est au centre de la réussite ou de l’échec d’une mission de contrôle. Il a le devoir de bien mener sa mission. L’agent contrôleur est celui qui est affecté au bureau contrôle fiscal pour réaliser ladite mission. « N’est affecté à la DIM que celui qui a des prérequis. Il vous revient de mettre ceci à profils pour ne pas décevoir l’autorité », insiste-t-il, avant d’ajouter que lorsque le contrôle est bien fait, il augmente les recettes par le supplément d’impôts générés et modifie  positivement les prochaines déclarations de l’assujetti.

En complément à cet exposé, le DG de la DGRK a souligné qu’il faut bien préparer les dossiers pour un contrôle sur place qui doit ramener un supplément d’impôts. « Nous allons signer des contrats de performance et nous devons nous engager », annonce-t-il.

« Une mission bien planifiée ne doit pas se solder par un non-lieu »

Par la suite, la parole a été donnée à Jean-Jacques Tembele, celui qui gère la direction de Limete, pour donner son témoignage. « Vous serez en possession de vos ordres de mission. Les missions de contrôle sont suspendues en décembre. Ne perdez pas votre temps, déposez votre ordre et commencez votre mission. Voyez le compte courant de l’assujetti pour analyser les failles. Ne commencez jamais de débat avec le contribuable sans avoir une base de données de taxation. L’internet est une bonne source d’information, et il est capable de vous donner suffisamment d’informations sur la société concernée », indique-t-il, tout en précisant qu’une mission bien planifiée ne doit pas se solder par un non-lieu. Une très bonne mission doit pousser le contribuable à reconnaître ses fautes et à payer.

M.Bimbanzila Kenzo Marcel a donné « La technique de contrôle fiscal auprès des entreprises ». Il a rappelé aux vérificateurs que les gens que vous allez contrôler sont habitués à être contrôlés. Les gens n’aiment pas payer les impôts, voilà pourquoi le contrôle sur place est très important.

In fine, Félicien Kuluta a eu des mots justes pour interpeller les vérificateurs. « Eviter tout ce qui va aliéner votre moralité. Il faut avoir la distance avec de tout ce qui amène à l’argent. Mettez-vous à l’abri des tentations. Nous attendons de vous un supplément des recettes pour que la quote-part nous permette de subvenir aux besoins de la régie. C’est avec la télé déclaration que nous avons essayé de révolutionner les recettes. Il ne faut pas gâcher cet élan. S’il n’y a pas supplément d’impôts, c’est que vous avez été corrompus, ou avez travaillé pour vos poches et la Dgrka s’occupera de vous », prévient-il.

Les vérificateurs, à leur tour, se sont dits très satisfaits de cette initiative de M. le Directeur Général, Professeur Félicien Kuluta Ntula.

Le représentant de tous les vérificateurs de la DIM, M. Freddy Basomba, ému à cet effet, a adressé un mot de remerciement à la Haute Direction présente en ce lieu, et aussi aux intervenants «…vous exprimer nos sincères et infinis remerciements pour la tenue de cette formation sur le contrôle fiscal. Nous vous demandons de nous accompagner pour la réussite de ces missions. Aussi votre accompagnement pour briser les barrières politiques. Merci aux formateurs, de fins techniciens en la matière ».

Jean-Marie Nkambua