Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta remplace Dieudonné Kaluba

Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga va désormais présider aux destinées de la Cour constitutionnelle.  Il a été porté à la tête de cette haute juridiction, ce mardi 21 juin, à l’issue d’un vote de ses pairs.  Il remplace à ce poste, Dieudonné Kalubi Dibwa, destitué de ses fonctions, après le tirage au sort effectué au mois de mai dernier.

Selon le confrère Forum des As qui nous donne cette information, le nouveau président de la haute Cour est magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020.  Il a la lourde tâche d’assurer la gestion des contentieux électoraux, après les élections présidentielle et législatives de 2023.  Surtout que la Cour constitutionnelle avait beaucoup failli à sa mission en 2019 quant à la gestion des contentieux électoraux des élections législatives, qui ont connu beaucoup de rebondissements.

L’on se rappellera qu’au niveau de la même Cour, à l’époque sous la direction du feu président Benoit Lwamba, plusieurs élus nationaux ont été validés puis invalidés par la même Cour, après plusieurs recours et mouvements de protestation des autres candidats.  Beaucoup d’incohérences et d’erreurs matérielles ont été relevées dans les décisions de cette Cour.  Cela n’a pas donné une bonne image de cette haute juridiction, censée contenir de hauts magistrats avec une probité morale indéniable.

Selon la même source, c’est depuis le 15 juin dernier que la Cour constitutionnelle a affiché complet, après la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges désignés respectivement par le parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la république, conformément  à la loi.  Il était tout à fait normal que cette composition de neuf juges procède dans un bref délai, suivant l’article 158 alinéa 4 de la Constitution, à l’élection de leur nouveau président pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le mandat des membres de la Cour est par contre de neuf ans non renouvelable.  En ce qui concerne le fonctionnement de cette juridiction, le constituant dispose qu’ « elle est renouvelée par tiers tous les trois ans.  Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre du groupe ».  C’est au terme de cet exercice que le juge président Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge Prince Funga Molima ont été démis de leurs fonctions.

Ils ont été remplacés, en l’espèce, par Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya (ancien directeur de cabinet de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale) et l’ancien sénateur Mandza Andia Dieudonné.  Ce dernier a été désigné par le Congrès pour remplacer Polycarpe Mongulu décédé au mois d’avril dernier.   Les deux autres proviennent de l’institution Président de la république et du Conseil supérieur de la magistrature.

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