« Dans FOMIN, seulement 10% sont réservés aux générations futures » (Antoinette N’samba Kalambayi)

Toujours au sujet du Fonds Miniers pour les Générations  Futures « FOMIN », la ministre a rappelé que sur la totalité des sommes perçues au titre de redevance minière, 10 % seulement sont réservés aux générations futures. Les 90 % autres sont répartis entre le Trésor Public, la province et l’ETD impactée par le projet. A part les 90 %, les générations présentes bénéficient aussi du cahier des charges, de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des titulaires des droits miniers et de carrières d’exploitation, des droits superficiaires annuels et des autres impôts payés par les opérateurs.

Selon cette analyse objective, les générations présentes bénéficient de la grosse part de nos richesses, pourtant épuisables. Il est de bon aloi que les 10 % réservés aux générations futures soient rationnellement utilisés et servent au développement durable.

Le Ministère des Mines ne cesse de travailler pour donner les orientations claires aux animateurs de cet organisme qui, du reste posent leurs premiers pas conformément à leurs tâches, ceci, afin que les dividendes certains à tirer des activités du FOMIN profitent réellement aux congolais. Et j’y veille.

L’Ordonnance présidentielle nommant les administrateurs ayant été signée, les services sont déjà à pied d’œuvre, je reste convaincue que d’ici peu, les Honorables Sénateurs seront témoins de la gestion effective de ces fonds pour les Générations futures.

Quant aux projets éligibles au financement par le FOMIN, il a été adopté par le Conseil des Ministre le Plan national d’exploration et de certification minière de la RDC. C’est ce projet qui sera exécuté par la firme XCalibur et financé par le FOMIN.

Elle a recommandé, à cet effet, la patiente, et, elle reste convaincue que dans un proche avenir, cet organisme va poser les actes de disposition conformément au Décret le créant. Cette préoccupation trouve sa réponse dans le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 Portant Statut, Organisation et fonctionnement du « FOMIN » que j’ai évoqué ci-dessus.

Quant à la question relative au montant de la redevance minière en relation avec les chiffres qu’elle a  communiqués sur la quotité du FOMIN constatée et liquidée, il est indiqué dans ce tableau publié ci-contre.

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