Désignation du juge constitutionnel: L’Assemblée nationale et le Sénat en congrès ce lundi 23 mai

Le Parlement congolais sera en congrès le lundi 23 mai 2022 pour désigner un juge constitutionnel. La demande est du président de la République, afin de combler un vide qui s’est créé à la suite du juge constitutionnel Polycarpe Mongulu T’Apangane. Ceci, conformément à l’article 119 de la Constitution en son point 4, selon lequel, les deux Chambres se réunissent en congrès pour la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la présente Constitution.

Selon cet article, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois à sa propre initiative, trois  désignés par le Parlement réuni en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf (9) ans non renouvelable.

La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.  Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République.

C’est ce qui ressort de la réunion mixte des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat tenue ce jeudi 19 mai 2022. Il nous revient que la décision a été prise par les membres des deux bureaux du Parlement congolais,  au cours d’une réunion présidée par le speaker du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.

Ce congrès qui se tiendra  à la demande du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, va permettre aux deux chambres du Parlement de désigner un juge devant  remplacer  Polycarpe Mongulu T’Apangane à la Cour constitutionnelle, suite au décès de celui-ci au mois d’avril dernier.

La réunion tenue ce jeudi a également permis aux deux chambres du Parlement d’évoquer la question de la proposition de loi électorale déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale et qui est actuellement en toilettage à la commission PAJ de la chambre basse.

A ce sujet,  le président du Sénat a demandé au  bureau de la chambre basse d’y travailler en toute urgence, et de transmettre la proposition de loi au Sénat, avant la fin du mois en cours, afin de permettre à la chambre  haute de l’examiner en seconde lecture avant la fin de la session.

« Nous venons de nous réunir aujourd’hui dans une réunion mixte entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Nous avons eu 5 points à l’ordre du jour. De 1, nous avons fait l’état des lieux des matières qui sont passées entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on a essayé d’évaluer à quel niveau elles se trouvent », a expliqué l’honorable Michel Kanyimbu, Rapporteur du Sénat.

Et au deuxième point, ajoute-t-il, nous avons traité le point relatif à la loi électorale qui se trouve encore au niveau de l’Assemblée nationale et que les collègues  du bureau nous ont promis de transmettre le plus rapidement possible, afin de nous permettre de statuer sur cela, avant la fin de cette session.

Au 3ème point, l’on a parlé des commissions paritaires que nous allons constituer, parce qu’il y a des matières que nous devons vider avant la fin de cette session. Avant de finir, nous avons parlé du congrès qui devra être convoqué lundi, parce que nous avons reçu la lettre du chef de l’Etat nous demandant de le convoquer en urgence, afin de choisir un juge qui revient du compte du Parlement.

D’autres points étaient également inscrits à l’ordre du jour de la réunion tenue ce jeudi. Notamment, l’état de lieux des textes en navette entre les deux chambres.

Soulignons que les bureaux de ces deux institutions ont convenu de mettre  en place une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat,  pour harmoniser les vues sur la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Jean-Marie Nkambua

 

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