DGI : Les assignations de 2021 ont été exécutées à 130%

Selon le tableau statistique publié par la Direction générale des impôts (DGI) sur les recettes fiscales de 2021, il nous revient que les assignations prévues dans le cadre du budget 2021 étaient estimées  à 4.907.879.369,157 CDF.  En cumul, elles ont été exécutées à hauteur de 130%, soit un montant d’environ 6.381.833.882,774 CDF. Au cours de l’exercice fiscal 2021, la courbe des recettes réalisées est restée supérieure aux assignations gouvernementales. Il faut cependant noter que cette courbe des recettes a atteint quatre pics importants (avril, juillet et novembre ‘’voir les graphiques ci-dessous’’) dont  le pic le plus important est celui de l’échéance du mois d’avril  en termes des recettes réalisées.

Commentant cette échéance, le  responsable  de la Cellule de communication et vulgarisation de la DGI considère que l’échéance fiscale du 30 avril est la plus grande, parce qu’elle concerne toutes les catégories de contribuables.

Cependant, elle n’est pas la plus importante en termes de payement, par le fait que certains impôts comme l’IPR et la TVA sont payés le 15 de chaque mois et surtout à cause des acomptes provisionnels qui sont payés au 31 mai, 31 juillet, 30 septembre, 30 novembre 2021 à concurrence de 60% du bénéfice déclaré au 30 décembre de l’année précédente

Et ce, sans oublier certaines impositions à charge des contribuables, qui ont également été payées à cette échéance de clôture. Selon les règles d’usage, le solde de 40% est versé le 30 avril de chaque année. Pour 2021, le pic était de 973 millions de CDF, avec des pics secondaires réalisés en juillet (752 millions de CDF), septembre (602 millions de CDF) et novembre (537millions de CDF).

Signalons par ailleurs qu’à l’approche des acomptes provisionnels, le gouvernement  s’attend à beaucoup d’argent. De ce fait, les assignations sont salées et on s’attend à une grande mobilisation des recettes fiscales. Par contre, ces assignations restent modérées  en période normale.

Pendant l’exercice fiscal 2021, la courbe des recettes est restée au-dessus des assignations avec un taux moyen d’exécution de l’ordre de 130%.

Pour les experts en fiscalité, ce taux traduit en quelque sorte un faible niveau de fiscalisation des activités économiques. A titre d’exemple, pour une population congolaise estimée à environ 100 millions d’habitants, la DGI ne dépasse pas 200.000 contribuables. Disons que dans une réunion de service qui avait eu lieu en juillet 2021,  réunissant les responsables de trois régies financières (DGI, DGDA et DGRAD), le ministre des Finances, Nicolas Kazadi avait révélé qu’environ 650 grandes entreprises contribuent pour plus de 90% dans les recettes fiscales de la DGI et que ces entreprises pour la plupart appartiennent aux expatriés.

Mois Taux de réalisation
Janvier 9,8
Février 9,2
Mars 12,4
Avril 15,2
Mai 13,6
Juin 15,1
Juillet 15
Août 11,4
Septembre 11,7
Octobre 15,3
Novembre 10,4
Décembre 14,8

Parmi les impôts qui contribuent le plus, on a noté la part de la TVA mais qui pose encore un problème  de  collecte et de reversement. On peut aussi signaler le fait que certains assujettis à la TVA se font rembourser des montants non collectés. Ce qui est une erreur à corriger.

Mois Prévisions Réalisations
Janvier 3,33 3,34
Février 2,94 2,72
Mars 2,99 3,71
Avril 6,37 9,73
Mai 4,82 6,58
Juin 3,15 4,76
Juillet 5 7,52
Août 3,36 3,86
Septembre 5,11 6,02
Octobre 3,47 5,31
Novembre 5,16 5,37
Décembre 3,26 4,84

Un progrès notable mérite d’être souligné, pour l’Impôt professionnel sur les revenus (IPR) des fonctionnaires et associés qui n’était pas pris en compte depuis les décennies.  Avec l’avènement du Dg Barnabé Muakadi et son équipe, une grande sensibilisation sur le civisme fiscal a permis de collecter d’importants montants, qui font que cet impôt se classe en deuxième position  après la TVA. Et ce, sans oublier l’Impôt professionnel sur les bénéfices et profits (IBP). Il est envisagé que l’IPR rapporte d’avantage si on l’élargissait son répertoire à tout travail rémunéré en Rdc.

En bref, il faut retenir que la Rdc demeure encore un pays sous fiscalisé. Parce que, beaucoup de secteurs d’activités économiques ne sont pas encore fiscalisés. La fraude et l’évasion fiscale constituent encore un véritable casse-tête pour le fisc congolais.

Alex Tutukala/Jean-Marie Nkambua

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