Dotation minimale de 0,3% : Les missions mixtes Mines et Affaires sociales se poursuivront sans désemparer

À la suite de l’installation des Organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 minimum du chiffre d’affaires des sociétés minières, il s’est observé une agitation dans certains milieux de la société civile du secteur des ressources naturelles sur fond d’instrumentalisation et de méprise du droit minier. Certaines organisations de la société civile appellent les Ministres des Mines et des Affaires Sociales a confier aux autorités provinciales et locales la supervision du processus de désignation et d’installation des membres des Organismes spécialisés de gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières, pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier; d’autres fustigent la prise en charge des missions d’installation par les entreprises concernées.

L’analyse de ces déclarations appelle du Cabinet de son Excellence Mme la Ministre des Mines les mises au point suivantes:

• Il n’est pas et ne sera pas question d’impliquer les autorités provinciales et locales dans le processus de désignation et d’installation des Membres des Organismes spécialisés, cette attribution revenant au Comité de supervision institué par le Manuel de Procédures de gestion de la dotation, tel qu’approuvé par l’Arrêté Interministériel nº 0080/CABMIN/MINES/01/2021 et n° 0033/CARMIN/AFFSOCAHSN du 21 décembre 2021. En outre, il est impensable que les autorités locales, représentées dans lesdits Organismes spécialisés, soient chargées de la supervision de leur désignation et de leur installation, sans faire d’elles juges et parties.
• Le Cabinet de Mme la Ministre des Mines attire l’attention de l’opinion sur le fait que la prise en charge des missions diligentées dans le cadre de l’installation des Organismes spécialisés, constitue une obligation incombant aux sociétés minières en application du Manuel de Procédures de gestion de la dotation, texte disponible au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. En ce moment précis où Mme la ministre des
• Mines et M. le ministre des Affaires Sociales ont réussi à faire aboutir un processus qui a pataugé durant plus de trois ans, il est plus que surprenant que certaines organisations de la société civile donnent des béquilles à quelques sociétés qui se montrent réfractaires aux mécanismes de responsabilité sociétale institués par la loi, en faveur des communautés riveraines des projets miniers.
• A cet effet et dans l’intérêt supérieur des communautés, les missions mixtes Mines Affaires Sociales se poursuivront sans désemparer auprès de tout titulaire de droit minier d’exploitation et d’autorisation d’exploitation de carrières permanente couvrant en République Démocratique du Congo et ce, dans le but de faire profiter réellement aux communautés locales impactées les bénéfices de la dotation de 0,3% du Chiffre d’Affaires pour les projets de développement de ces dernières. Tout dirigeant d’une société minière qui entravera le travail des équipes verra désormais sa responsabilité personnelle engagée conformément aux lois et règlements de la République.