Election des gouverneurs et vice-gouverneurs : Voici les dispositions que tous les candidats doivent connaître

Aux fins de la tenue le 06 mai 2022 de l’élection des Gouverneurs et Vice gouverneurs des provinces du Bas-Uélé, du Haut-Lomami, du Kasaï Central, du Kasaï-Oriental, du Kongo Central, de la Lomami, du Maï-Ndombe, du Maniema, de la Mongala, du Sankuru, du Tanganyika et de la Tshopo, d’une part, et des Vice-gouverneurs des provinces de Kinshasa et de Kwango, d’autre part, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rappelle aux candidats les dispositions ci-après :

  1. L’élection se fait au scrutin secret, les deux tiers au moins des membres qui composent l’Assemblée provinciale devant être présents. Si le quorum visé à l’alinéa précédent n’est pas atteint, l’Assemblée provinciale, convoquée dans les deux jours qui suivent, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents (Article 169 de la Loi électorale).
  2. Les opérations de vote et de dépouillement sont précédées par la vérification du quorum au niveau de l’Assemblée provinciale, car l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province se fait au suffrage indirect et au scrutin majoritaire à deux tours, les deux tiers au moins des membres qui la composent devant être présents.
  3. Si à l’issue du vote et du dépouillement, aucune liste n’atteint la majorité absolue des voix au premier tour, il est procédé, dans les trois jours qui suivent, à un second tour. Dans ce cas, seules se présentent à ce second tour, les deux listes arrivées en tête du premier tour. En cas d’égalité des voix, la liste dont le candidat est le plus âgé l’emporte.
  4. A l’ouverture de la session de l’Assemblée provinciale convoquée en vue de la tenue de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province, le Bureau de l’Assemblée provinciale vérifie si le quorum de deux tiers des membres est atteint et procède à l’appel nominal des Députés provinciaux présents.

Aussitôt la vérification du quorum terminée, le Président du Bureau de l’Assemblée provinciale établit le procès-verbal de constat du quorum et le transmet, avec en annexe, la liste des Députés provinciaux présents, au représentant du Secrétariat Exécutif Provincial de la CENI, au Président du Bureau de vote et de dépouillement présents à la session de l’Assemblée provinciale.

  1. Chaque Député provincial n’a droit qu’à une seule voix, le vote étant secret.
  2. Le Bureau de vote est ouvert à 9 heures, heure locale et dans tous les cas, les opérations de vote commencent après la tenue de la session de l’Assemblée provinciale pour la vérification du quorum et, après réception du procès-verbal de constat du quorum transmis au représentant du Secrétaire Exécutif provincial de la CENI, au Président du Bureau de vote et de dépouillement.

Pour ce faire, la session de l’Assemblée provinciale devra être convoquée à une heure raisonnable devant permettre de rendre opérationnel le Bureau de vote à l’heure prévue pour l’ouverture.

  1. Le Secrétariat exécutif provincial de la CENI et le Bureau de l’Assemblée provinciale se conviennent du lieu de vote qui peut être soit le siège provincial de la CENI, soit les installations de l’Assemblée provinciale.
  2. Dans le dernier cas, le local devant servir de lieu de vote fera office de Bureau de vote et devra de ce fait, bénéficier notamment du principe de l’inviolabilité.
  3. L’ensemble des opérations de vote et de dépouillement ne peut durer plus de cinq heures. C’est pourquoi, il est demandé qu’à la fin de la vérification du quorum, les députés soient dirigés immédiatement vers le Bureau de vote pour exercer leur droit de vote. Après le vote du dernier électeur présent, le Bureau de vote se transforme directement en Bureau de dépouillement, puis en Centre local de compilation des résultats (CLCR).
  4. Les honorables Députés provinciaux sont tenus de se munir le jour du vote de leur carte de membre de l’Assemblée provinciale, document requis pour voter.
  5. L’électeur, Député provincial, qui se trouve dans l’impossibilité d’effectuer seul le vote, a le droit de se faire assister par toute personne de son choix avant la qualité d’électeur et donc, un Député provincial.
  6. Dans le dernier cas, le local devant servir de lieu de vote fera office de Bureau de vote et devra de ce fait, bénéficier du principe de l’inviolabilité.
  7. L’ensemble des opérations de vote et de dépouillement ne peut durer plus de cinq heures. C’est pourquoi, il est demandé qu’à la fin de la vérification du quorum, les députés soient dirigés immédiatement vers le Bureau de vote pour exercer leur droit de vote. Après le vote du dernier électeur présent, le Bureau de vote se transforme directement en Bureau de dépouillement, puis en Centre local de compilation des résultats (CLCR).
  8. Les honorables Députés provinciaux sont tenus de se munir le jour du vote de leur carte de membre de l’Assemblée provinciale, document requis pour voter.
  9. L’électeur, Député provincial, qui se trouve dans l’impossibilité d’effectuer seul le vote, a le droit de se faire assister par toute personne de son choix ayant la qualité d’électeur et donc, un Député provincial. Tout Député provincial ayant porté assistance à un autre ne peut communiquer le choix fait par ce dernier.
  10. Le procès-verbal des opérations conforme au modèle établi par la Commission Electorale Nationale Indépendante est dressé séance tenante en quatre exemplaires. Il porte la signature des membres du Bureau de dépouillement et des témoins présents.

Une copie est transmise à la Cour d’Appel du ressort, une autre remise aux témoins.

L’original est transmis au Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour publication des résultats provisoires (Article 171 L.E.).

  1. L’original du procès-verbal et les pièces jointes sont transmis au Secrétariat Exécutif Provincial de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
  2. En ce qui concerne les témoins, le principe suivant est d’application: chaque candidat peut choisir avant le jour du scrutin, deux témoins (un titulaire et un suppléant) parmi les électeurs qui sont Députés provinciaux. Ces derniers doivent porter d’une manière visible les badges mis à leur disposition par la CENI.

CENI Fait à Kinshasa, le 05 MAY 2022

Nseya Mulela Patricia

Rapporteur

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