Elections des Gouverneurs de la Mongala et de la Tshopo : Rose Mutombo et Félix Vunduawe à couteaux tirés

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat à l’issue de ses audiences d’instruction du vendredi 27 mai 2022, au cours desquelles il a proclamé élus respectivement Gouverneurs et Vice-Gouverneurs, pour la Province de la Mongala, Aimé Bokungu Bubu et Clémentine Sole Mondonga (en lieu et place de Limbaya, radié de la liste des candidats pour utilisation des PV d’OPJ faisant foi, et pour la province de la Tshopo, Madeleine Nikomba Sabangu et Paulin Lendongolia Lebabonga (après avoir conclu que le vote irrégulier annulé avait profité au candidat AFDC-A dont la défense restait essentiellement axée sur la justification dudit vote, contesté par la partie Nikomba), n’ont pas été du goût de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiesse.

La réaction de la patronne de la Justice congolaise a provoqué celle du professeur Félix Vunduawe qui s’en réfère du reste au président de la République. « Sans le moindre égard aux dispositions des articles 149, alinéas 1 à 3: 150 et 151 de la Constitution qui rendent le pouvoir judiciaire (dévolu aux seuls cours et tribunaux) indépendant du pouvoir législatif et exécutif, interdisant au pouvoir exécutif de donner injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction et, par-delà, d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice; refusant de se donner la peine de prendre connaissance desdits arrêts ou d’approcher ma Juridiction pour y être éventuellement éclairée, à titre privé; la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s’est tout simplement permise de remettre en cause l’ordre constitutionnel établi, violant ainsi manifestement la Constitution, en touchant à ce qui est essentiel à la République, son pouvoir judiciaire », écrit le premier président du Conseil d’Etat.

Et d’ajouter, elle se permet dans sa lettre sous n°1355/MME 548/DA/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 du 28 mai 2022, adressée au Procureur Général près la Cour constitutionnelle, de demander des poursuites disciplinaires contre des dignes magistrats du Conseil d’Etat, alors qu’elle sait pertinemment que ceux-ci ne relèvent pas du Parquet général près la Cour constitutionnelle, et sont protégés par la Constitution dans l’exercice de leurs fonctions de juge. Elle en a même appelé à la non-exécution desdits arrêts, alors qu’elle sait que les décisions judicaires sont exécutées au nom du Président de la République, sous peine d’insoumission au Chef de l’Etat.

Tout en s’adressant au président de la République, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, s’en remet à sa particulière attention, fort de vos devoirs constitutionnels notamment de l’article 69 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, pour qu’il ne soit pas possible pour un membre du Gouvernement de la République de s’inviter ou de remettre en cause le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Et, ce sera la République que vous incarnez, et dont vous êtes le symbole.

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