En prévision de la 51ème Assemblée plénière : La SADC se dote d’une loi pour encadrer la gestion des finances publiques

Cette loi type est une ambition convoitée par la SADC-PF qui reste à ce jour inégalée, étant donné qu’elle est la première loi type de ce genre au monde. C’est donc un draft qui émane de l’harmonisation des lois des différents pays membres de cette organisation régionale qui se sont réunis du 8 février au 6 avril dernier.

 Les classements de pays relatifs aux indices de démocratie et de gouvernance, notamment les indices EIU et Mo Ibrahim, publiés dans le monde entier démontrent que la région de la SADC est aux prises avec des problèmes de corruption, de fraude, de népotisme, de clientélisme, qui ont tous des racines communes avec la manière dont les finances publiques ont été gérées au cours des dernières années.

L’élaboration d’une loi type sur la gestion des finances publiques, tombe à point nommé selon la soixantaine de participants à la session du comité permanent de la SADC-PF et du Caucus Parlementaire Régional des Femmes qui se tient du 22 avril au 3 mai 2022 à Johannesburg. Celle-ci se tient en prévision de la 51e assemblée plénière de la SADC-PF accueillie par le parlement du Malawi. Cette loi type est une ambition convoitée par la SADC-PF qui reste à ce jour inégalée, étant donné qu’elle est la première loi type de ce genre au monde.

La session d’ouverture, ce 28 avril 2022, a été marquée par les allocutions de Boemo M. Sekgoma, Secrétaire générale de la SADC PF, a rappelé le contexte de rédaction de cette loi qui est un draft émanent de l’harmonisation des lois des différents pays membres de cette organisation régionale qui se sont réunis du 8 février au 6 avril dernier. Ce sont les parlementaires, banquiers, policiers, auditeurs, comptables et autres qui ont reconnu l’importance de cette loi qui devra aider les pays dans leurs processus de développement.

L’invité d’honneur de ces travaux, Situmbeko Musokotwane, ministre des Finances de la République de Zambie a martelé sur l’implication citoyenne dans la problématique de la gestion en toute transparence des finances publiques, et rassuré sur l’implication de son pays, la Zambie dans l’élaboration des processus budgétaires. Il a encouragé les participants à enrichir cette loi par leurs amendements, celle-ci sera un impulseur de développement non seulement pour les pays membres mais aussi pour l’ensemble du continent.

Il a en outre été recommandé d’abord la protection des lanceurs d’alerte qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’hémorragie financière et ensuite le vote des lois dans les pays qui n’en ont pas et l’application de ces lois dans les pays qui les ont déjà votés.

Jerónima Agostinho, membre du Comité exécutif a, pour sa part, remercié les participants venus des 15 pays membres de la SADC à savoir l’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo, le Lesotho, le Madagascar, l’Eswatini, le Malawi, l’île Maurice, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud, les îles Seychelles , la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, en encourageant les uns et les autres à promouvoir le développement des pays de la région.

Les participants ont été unanimes sur l’importance de la redevabilité qui permettra de lutter contre le flux illicite et l’hémorragie financière qui gangrène la région de la SADC. L’invité d’honneur de ces travaux, Situmbeko Musokotwane, ministre des Finances de la République de Zambie a martelé sur l’implication citoyenne dans la problématique de la gestion en toute transparence des finances publiques, et rassuré sur l’implication de la SADC dans l’élaboration des processus budgétaires.

Il a en outre été recommandé d’abord la protection des lanceurs d’alerte qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’hémorragie financière et ensuite le vote des lois dans les pays qui n’en ont pas et l’application de ces lois dans les pays qui les ont déjà votés.

Daniel Greenberg, rédacteur juridique s’est quant à lui appesanti sur plusieurs thèmes dont les Fonds publics, le contrôle parlementaire, le budget national, les emprunts publics, la passation des marchés publics et l’utilisation des ressources publiques, les malversations financières, le mauvais usage et mauvaise administration, les cryptomonnaies et dispositions de cette loi applicables aux gouvernements d’Etat.

Notons que l’objectif central de la session du Comité sera donc de se concentrer sur la nécessité d’une réforme de la gestion des finances publiques, la loi type étant présentée comme un moyen de faciliter les efforts parlementaires pour des mesures progressives.

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