« Envahissement du Parc des Virunga »: Le chef du village Nzulo contredit l’ICCN et autorise la poursuite des travaux d’occupation

En réaction au communiqué de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) du 30 janvier 2022, le chef du village Nzulo, territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu, M. Jean-Baptiste Maliro Musemakweli, au nom de sa communauté, a affirmé dans un document daté du 31 janvier 2022, qu’en exécution du jugement sous le RC 20.070 du 15 novembre2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Goma devenu effectif en ce jour et que les travaux d’occupation continuent sans aucun obstacle. Cela, affirme-t-il, pour le développement de Nzulo.

Pour ce faire, le Chef du village lance un appel aux partenaires de venir manifester leurs intérêts pour s’imprégner des conditions d’accessibilité aux terres coutumières dont les droits ont été consolidés par un jugement exécuté volontairement par l’État congolais en date du 10 août 2021.

« Contrairement aux fausses allégations de Monsieur Emmanuel De Merode, dans son communiqué signé au nom de l’ICCN, selon lequel il n’y aurait pas une décision en faveur de nos sujets, nous laissons savoir que nous sommes d’abord bénéficiaires d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Goma sous le RC20.070 du 15 novembre 2019 entre Nyandu Kachu Pierre et consorts, représentants du village Nzulo d’une part, et la République démocratique du Congo, lequel jugement a été exécuté depuis le10 aout2021 », affirme le chef du village Nzulo dans son communiqué.

Il sied de rappeler que l’ICCN avait saisi le même Tribunal pour s’opposer au dit jugement puis débouté dans un autre jugement en tierce opposition sous RC 20.504 pour défaut de qualité, chose jugée, défaut d’intérêt et violation de l’article 80 du Code congolais de procédures civiles.

Par ailleurs, la communauté de Nzulo rejette routes les allégations qu’elle estime mensongères émanant de l’ICCN faisant état d’un quelconque envahissement du Parc national des Virunga. Et elle brandi  comme preuves : le Jugement RC20.070, RC 20.504, du TGI Goma, le RR 1990 de la Cour de cassation, la lettre du Greffier en chef de la Cour de Cassation n°2022/CCASS/CAB-GRECHEF/PKS/2021, l’ordre de mission collectif n°01/368/GOUV/CAB/21du 02 aout 2021 émanant du Gouverneur militaire du Nord-Kivu, le rapport technique n°2.505.2/33/BT/DIVICAD/MAS/NK/2021 du service de cadastre de la circonscription foncière de Masisi relatif à la descente effectuée dans le village de Nzulo.

Willy Makumi Motosia

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube