Exécution de l’Arrêt de la CIJ : Fatshi exige un rapport consolidé à Rose Mutombo

Le Président de la République, Félix-Antoine

Tshisekedi Tshilombo, a présidé en visioconférence, la cinquante-quatrième

Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 20

mai 2022.

A l’occasion, il a rappelé au Conseil que, c’est depuis le 9 février 2022, que la Cour Internationale de Justice a rendu son Arrêt en rapport avec la deuxième phase de la fixation de l’indemnité de réparation en faveur de la République Démocratique du Congo et des victimes des activités armées de la République de l’Ouganda sur le territoire Congolais.

Le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui doit se faire en cinq annuités, constitue une des attentes des victimes. En prévision de la première phase de l’exécution devant intervenir au courant du mois de septembre 2022, un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles, doivent être amorcées au titre de devoirs qui incombent à la République Démocratique du Congo, soit du fait de l’Arrêt, soit du fait de la pratique, a insisté le Président de la République.

Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’Une Commission Technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution de l’Arrêt ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes.

Pour ce faire, le Président de la République a chargé la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la supervision du Premier Ministre, de prendre les mesures qui s’imposent, et de présenter un rapport consolidé au Conseil des Ministres du 10 juin 2022.

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube