Face aux maux qui rongent le secteur de la justice : Le chef de l’Etat annonce l’affectation de 5.000 magistrats et la réhabilitation de 300 autres

Le président de la République a fait voir que les élections voulues de tous ne peuvent se tenir aisément que dans un climat de paix sociale et de pacification des esprits. Or, on constate depuis peu, l’apparition de conflits intercommunautaires dans certaines de nos provinces. Après la province du Haut-Katanga où la cohabitation entre communautés katangaise et kasaïenne posait problème, le Maï-Ndombe, est à ce jour en proie à une vive tension entre les communautés Teke et Yaka. Les violences qui en découlent ne sont plus circonscrites dans le seul territoire de Kwamouth. Elles s’étendent vers d’autres zones des provinces du Kwilu, du Kwango ou même dans la périphérie de Kinshasa où sont installés des membres des deux communautés Yaka et Teke.

Dans les provinces du Haut et du Bas-Uélé, la migration pastorale des Mbororo constitue un autre facteur de crise et de perturbation sociale, allant jusqu’à laisser courir le risque d’une éventuelle implosion. Le Kongo Central, n’est pas non plus en reste. Les habitants de tout un village ont été déguerpis de leurs terres à la suite d’un conflit foncier. Au Kasaï Oriental, différents conflits de pouvoirs coutumiers sont signalés. C’est le cas, notamment, du conflit opposant les groupements de Bakwa Bowa et de Bena Kabindi, secteur de Nsangu en territoire de Katanda.

Lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 14 octobre 2022, j’avais rappelé mon intransigeance quant au phénomène des conflits communautaires, quelles qu’en soient la nature et l’origine. Pour ce faire, j’avais enjoint tous les gouverneurs de province à activer les mécanismes de veille et de prévention des conflits communautaires, afin de prévenir et de favoriser la cohésion provinciale, facteur indispensable à la bonne tenue des élections.

Je rappelais également la nécessité de veiller à ce que les décisions de justice, intervenant dans le cadre de ces conflits, puissent réellement être motivées selon les sources du droit reconnues par notre Constitution et ne souffrir d’interférences et d’interprétations subjectives au risque de désacraliser l’autorité de l’État, de consacrer l’impunité et de concourir à l’insécurité de nos compatriotes.

La justice, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, élève une Nation, dit-on. Elle demeure la meilleure garantie de l’État de droit en ce qu’elle concrétise l’idéal de rendre à chacun ce qui lui est dû et exprime l’idée de l’égalité de tous devant la loi.

Au registre de la gouvernance judiciaire, le diagnostic global que j’établissais lors de mon dernier discours sur l’état de la Nation révélait essentiellement cinq défis majeurs auxquels s’affronte mon engagement à améliorer la bonne administration de la justice.

Il s’agit, d’abord, d’une couverture judiciaire insuffisante du territoire national et des effectifs insuffisants, mal déployés, largement en deçà des besoins ; ce qui constitue une entrave au droit d’accès à la justice pour nos concitoyens. Ensuite, l’insuffisance ou la modicité des moyens alloués à l’administration de la justice tant pour le traitement des magistrats que pour le fonctionnement. Il y a aussi le problème criant des infrastructures et équipements judiciaires et pénitentiaires affectant tant l’environnement dans lequel le droit est dit que les conditions carcérales des personnes détenues ou condamnées. Et enfin, la qualité des décisions de justice, le comportement des acteurs judiciaires, l’absence de sanction et le non-respect des mécanismes légaux dans le choix des magistrats à promouvoir.

Pour y remédier, je me suis engagé à apporter des réponses idoines, à titre de thérapie à ces maux qui rongent la gouvernance de notre justice. Cinq mille magistrats ont été recrutés et seront affectés au cours des exercices budgétaires de 2023 et 2024, en raison de 2500 chaque année. A ceux-ci s’ajoute la réhabilitation de près de 300 magistrats injustement révoqués. Cette seule action aura pour effet de tripler les effectifs actuels des magistrats et permettre ainsi une couverture suffisante de la cartographie judiciaire.

Il est donc important que le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à une répartition équilibrée lors des affectations des magistrats en évitant la politique actuelle visant à concentrer certains magistrats dans les ressorts des villes au détriment des milieux ruraux. C’est aussi une question de justice et d’équité dans la gestion de la carrière. En outre, un accent particulier doit être mis sur les conditions de travail, dont les rémunérations des magistrats afin de réussir cette réforme. J’invite donc l’Assemblée nationale et le Sénat à y veiller dans le cadre du vote de la loi des finances. Dans le même ordre d’idées, la formation continue et la spécialisation des magistrats devraient être encouragées et soutenues afin de doter notre justice des acteurs outillés.