Fatshi pour l’opérationnalisation du Fonds de Service Universel

La Loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo telle que modifiée et promulguée en 2020 institue le « Fonds de Service Universel », qui est alimenté à hauteur de 3% des revenus bruts générés par les opérateurs de télécommunication.

 Le Président de la République a rappelé que l’objectif poursuivi par ce dispositif est d’offrir à la majorité de la population congolaise l’accès à la téléphonie mobile à la faveur des actions multiformes à mener par un organisme qui bénéficierait de ces moyens pour ce faire.

 La non-mise en œuvre de ce dispositif empêche ainsi toute gestion effective des fonds collectés suivant les modalités prévues par la loi précitée.  C’est ainsi que le Premier ministre a été encouragé d’activer efficacement le processus de matérialisation de ce Fonds dans un délai raisonnable, en tenant compte de l’actuelle configuration de l’écosystème numérique.

 Cela aura l’avantage d’optimiser la mobilisation des moyens nécessaires au financement des infrastructures devant favoriser l’accès de tous les citoyens aux technologies de l’information et de la communication, à des conditions financièrement abordables où qu’ils se trouvent sur le territoire national.