FOMIN : « Le compte de la CITIGROUP avait été ouvert par la BCC et non par la ministre des Mines » (A. N’Samba)

Mme la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi était, le jeudi dernier devant les sénateurs, afin de répondre à la question orale avec débat lui adressée par la Sénatrice Victorine Lwese Bakuamoyo relativement à l’exploitation minière de la Rdc.

A cette occasion, elle a tenté de rencontrer les différentes questions et préoccupations des honorables sénateurs, lesquelles, peuvent être regroupées selon les thématiques suivantes : Les questions relatives au Fonds Miniers pour les Générations Futures ; La gestion du secteur et la bonne gouvernance ; La lutte contre la fraude minière et l’exploitation illicite, Le partenariat dans le secteur des mines et ; Les dossiers relatifs à l’exploitation artisanale.

Certaines questions et préoccupations des Honorables sénateurs sont connexes et d’autres transversales. Pour y répondre, je vais m’évertuer à fournir des réponses globales aux questions et préoccupations connexes, pour éviter les réponses similaires et répétitives.

Aussi, elle a regroupé toutes les questions relatives au Fonds minier pour les générations futures et y réserver une réponse globale. Plusieurs Sénateurs sont revenus sur le FOMIN ; il s’agit de Zagbalafio, Kimbuta, Mobutu Giala, Mabaya, Lukamata, Kathy Botema, Ilanga, Badibanga, Mutombo, Molisho et Bakomito.

Leurs préoccupations ont porté principalement sur la préférence de la Banque Centrale du Congo par rapport à CITIGROUP, l’utilisation d’un compte séquestre, l’opérationnalisation du FOMIN, les stratégies de fructification de ses fonds et l’utilisation de ces fonds au profit des générations présentes.

A l’occasion, elle a informé la plénière que le Ministère des Mines n’a aucune préférence par rapport à ces deux banques. L’important était que l’argent du contribuable soit logé, gardé et retracé dans un compte ouvert auprès d’une banque ou d’un intervenant financier désigné par le Ministère des Finances.

Il suffit de se référer à la chronologie des faits tel que je les ai relatés dans mes réponses pour appréhender le contexte de la création de tel ou de tel autre compte.

Etant donné qu’il fallait percevoir la redevance conformément au code minier modifié, des mesures s’imposaient pour garder cet argent en attendant l’opérationnalisation de cet établissement public. C’est dans ce contexte que ces fonds étaient logés dans un compte séquestre pour les mettre à l’abri de toute utilisation non conforme à leur destination. Quant à l’ouverture d’un compte chez CITIGROUP, ce sont des dispositions qui avaient été prises par la Banque Centrale du Congo pour des raisons qu’elle seule maîtrise.

Et d’ajouter, aujourd’hui que les mandataires ont été nommés, ils ont ouvert un compte en les livres d’Equity BCDC en vue de la gestion de ces fonds conformément à leur destination. Consécutivement à la signature de l’Arrêté déterminant la quotité des ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement, le ministre des Finances a instruit la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) de transférer tous les avoirs du FOMIN collectés avant la nomination des mandataires, vers le compte FOMIN ouverts en les livres d’EQUITY BCDC.

Avant que le compte ne soit crédité, les mandataires fonctionnaient sur base d’un découvert bancaire réalisé chez Equity BCDC. À ce jour, le compte de FOMIN a déjà été crédité et il fonctionne normalement.

Soulignons que le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 Portant Statut, Organisation et fonctionnement d’un Etablissement Publics dénommé Fonds Miniers pour les Générations  Futures, « FOMIN » en sigle, offre plusieurs possibilités de fructifier ces fonds, partant du financement de tout ou partie des projets de  recherches dans le domaine minier à travers le Service Géologique National du Congo, de la prise des participations dans les entreprises impliquées dans la transformation locale des produits miniers et de carrières , le placement des fonds dans les institutions financières et bancaires en vue de générer des intérêts à son profit, l’appui financier aux Entreprises du portefeuille sous forme de prêts rémunérés en vue du développement des projets miniers, de financement des PME et PMI à impact pour les générations futures etc.

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