Interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour des risques situés en Rdc: L’ARCA demande à tous de se conformer à la décision de Nicolas Kazadi

Libéralisé le 17 mars 2015, le secteur des assurances de la République Démocratique du Congo compte aujourd’hui 30 opérateurs d’assurance, tous capables d’assurer et d’accompagner la population et les opérateurs économiques dans les risques et d’en procurer l’indemnisation en cas des sinistres. Malgré cela, indique une dépêche du ministère des Finances, certains opérateurs économiques continuent en toute illégalité de s’assurer en dehors du pays pour des risques localisés en Rdc, cela en violation de la loi portant code des assurances en son article 286 qui stipule qu’il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée pour réaliser des opérations d’assurances en Rdc.

La même source d’ajouter que sous le leadership du ministre des Finances, celui qui en charge le secteur des assurances et conformément à la vision du Président de la République, tel que repris dans le programme du gouvernement de l’union sacrée de la nation en vue de lutter efficacement contre l’évasion des primes d’assurances, la corruption et les crimes économiques ; l’autorité de régulation et de contrôle des assurances ARCA rappelle l’interdiction de souscription d’assurances directe à l’étranger.

Opérateurs économiques, filiales de multinationales, pétroliers, miniers, industriels, transporteurs, opérateurs des télécommunications, sociétés des services, importateurs, sont tous appelés immédiatement à se conformer à la loi.

Pour les récalcitrants, le code des assurances prévoit le paiement des lourdes amandes allant de 50 à 100 % du montant de la prime payée à l’étranger. L’ARCA et les différents services étatiques attitrés procèdent au contrôle et à la vérification sur toute l’étendue du territoire national.

L’assurance étant un moyen de se prémunir contre les aléas et risques de la vie, elle n’est pas une taxe, mais protège nos biens, nos familles, nos concitoyens et nos entreprises ; l’assurance participe également au financement de l’économie nationale et aucune économie moderne ne se développe sans elle ; souscrire à une assurance directe à l’étranger, est un acte incivique et un crime économique, à en croire l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances ARCA.

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube