Kasaï : La BAD boude une décision de justice et bloque l’indemnisation d’une carrière spoliée dans la colline de Dibumba

La Banque africaine de développement (BAD) refuse depuis plusieurs jours d’indemniser le responsable de la carrière Tatem   exproprié lors des travaux d’asphaltage de la route nationale numéro 1 section Batshiamba Tshikapa. Malgré les décisions de la justice, M. Emmanuel Kuangu Bukaya, Patron de maison Tatem n’a toujours pas eu son droit légitime. Même après une note verbale du vice-ministre nationale des Affaires étrangères, cette Banque continue de bouder et refuse de payer.

Face au non-respect des engagements pris par cette Banque qui avait pourtant accepté volontiers d’indemniser tous ceux qui étaient expropriés de manière cavalière, le nº 1 de Tatem, de commun accord avec ses pairs, avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Tshikapa qui, du reste, a tranché en leur faveur mais en vain !

Devant la forte réticence de la BAD à ne pas vouloir les indemniser, ils avaient ensuite jugé bon d’aller à la Cour de Cassation. Comme au Tribunal de Grande Instance de Tshikapa, cette dernière avait, elle aussi, donné raison à la partie demanderesse, mais sans toutefois que cette Banque ne puisse se soumette.

Et puisqu’elle est couverte par les immunités diplomatiques, les expropriés lésés qui n’avaient presque plus d’autres alternatives, ont saisi en dernier ressort le ministère des Affaires étrangères qui a, à son tour, pris langue avec les autorités hiérarchiques de cette institution financière, tout en les invitant par ailleurs à régler cette situation, mais toujours sans succès.

Ainsi, après avoir épuisé presque toutes les énergies sans pour autant obtenir gain de cause, ils ont présentement les yeux rivés en direction du Gouvernement congolais qui devrait se saisir de ce dossier afin de faire entrer toutes les personnes de Tshikapa expropriées dans leurs droits les plus légitimes.

Car, la République Démocratique du Congo étant un pays qui prône l’Etat de droit suivant le vœu maintes fois exprimé par son Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, il appert donc à ses instances judiciaires compétentes de trancher net cette affaire.

Notamment en ordonnant l’exécution de ce jugement qui porte le nº RC 511/476/TGI/TPA justice. Et, le plus tôt serait le mieux.

« Je demande aux responsables de cette Banque africaine de développement de respecter la justice congolaise, car nous sommes un pays indépendant, ils doivent respecter la justice de ce pays. Aux États-Unis d’Amérique ou en Europe, cette décision allait être déjà exécutée. Mais comme nous sommes au Congo, voilà pourquoi ils refusent d’exécuter la décision de la justice », déplore-t-il.

Le problème est qu’ils savent que nous sommes dans nos droits. D’ailleurs, il y a eu un contrôle des experts venus du Sénégal qui a aussi confirmé. Aujourd’hui on dépense énormément les frais de justice avec les avocats, l’argent qui pouvait nous aider à autre chose, regrette Emmanuel Kuangu Bukaya, Patron de maison Tatem.

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa ville

Leave a Comment

Visit Us On FacebookVisit Us On LinkedinVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube