Kinshasa: Le député Ados Ndombasi présente deux propositions de loi à la presse

C’est au cours d’une conférence de presse tenue  ce mercredi 31 août 2022, au siège du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDE), que ce député national a présenté les deux propositions de loi.

Devant une frange de journalistes, Ados Ndombasi a retracé les grandes lignes de ses deux productions parlementaires, relatives notamment à la santé et la protection civile dont l’élaboration a duré, selon cet élu du peuple, deux ans et demi.

Ces deux propositions de loi, à savoir : la Proposition de loi portant administration des soins d’urgence et pré hospitaliers en RDC ainsi que la Proposition de loi portant création et organisation de la profession des sapeurs-pompiers, revêtent un caractère aussi important que leur adoption à la chambre basse du Parlement, puis promulgation par le Chef de l’État, se trouvent être une nécessité en dépit du fait que la session parlementaire de  cette fois-ci est purement Budgétaire.

S’agissant de la Proposition de loi portant administration des soins d’urgence et pré hospitaliers en RDC, elle offre plusieurs opportunités.

Elle fixe les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à l’administration des soins pré hospitaliers en République Démocratique du Congo et s’applique au personnel de santé, aux établissements sanitaires, aux victimes des accidents et des catastrophes naturelles et à toute personne dont l’état de santé nécessite une intervention médicale urgente (art.1 & 2).

Elle crée au sein du Ministère de la santé Publique une Direction de contrôle et de réglementation des soins pré hospitaliers, DCRSP qui a notamment attributions de veiller à l’administration des soins pré hospitaliers conformément aux bonnes pratiques et de contrôler les établissements hospitaliers exploitant les transports sanitaires (art. 4 et 5).

Elle rend les soins pré hospitaliers obligatoires et gratuits pour les victimes des accidents et des catastrophes naturelles et pour toute personne dont l’état de santé nécessite une intervention médicale urgente et met en place un centre de traitement des appels d’urgence (art.9 et 10)

Elle institue un corps des techniciens ambulanciers qui a pour mission d’administrer des soins pre hospitaliers en collaboration avec des établissements de transport sanitaire (art. 16 à 21).

Elle sanctionne d’une peine d’emprisonnement de 1 mois quiconque s’oppose à ce qu’un patient reçoive des soins pré hospitaliers et de 3 mois quiconque transfère un patient dans un établissement de santé qu’il a expressément réfuté (art. 32 à 33).

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers

En ce qui concerne la Proposition de loi portant création et organisation de la profession des sapeurs-pompiers, celle-ci offre quant à elle, beaucoup d’opportunités.

Le métier de sapeurs-pompiers constitue désormais une profession libérale au même titre que la profession d’avocat, la profession d’huissier.

Les conditions d’accès à la profession de sapeur-pompier sont définies par la loi, notamment l’exigence de réussir au concours et de prêter serment avant d’exercer (art. 3).

Les sapeurs-pompiers ont pour mission de prévenir et éteindre les incendies, protéger les personnes victimes des incendies et des catastrophes naturelles ou artificielles ; préserver les biens meubles et immeubles des dommages résultant d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle ou artificielle ; promouvoir l’installation des dispositifs anti-incendie dans les habitations ; sensibiliser sur les gestes de premiers secours en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle (art. 6).

Il est institué sur le territoire congolais un Conseil National de sapeurs-pompiers et un Conseil provincial dans chaque province (art. 10 et 11).

Les sapeurs-pompiers ont droit à la protection et à l’assistance des autorités civiles et militaires dans l’exercice de leur profession, au paiement de leurs prestations et au respect de la population (art. 17-20).

Ils ont le devoir de respecter les lois de la République et leur code de déontologie, de préserver l’intégrité corporelle des victimes qu’ils secourent, de se comporter dignement pour honorer leur profession (art. 21-23).

La profession de sapeur-pompier est incompatible avec toute fonction publique, Tout emploi de directeur, gérant, administrateur de sociétés et d’agent comptable, Toute espèce de négoce, l’exercice de la profession d’avocat, tout mandat électif, tout autre emploi rémunéré basé sur un lien de subordination (art. 33).

Tout en soulignant que ces deux propositions de loi sont à vocation nationale, car visant à améliorer la situation de toute la population congolaise, Ados Ndombasi a appelé à l’implication et à l’adhésion massive de tous les congolais afin que ces lois soient adoptées et promulguées.

Jean-Luc Lukanda