La COGEP ordonne la révision de tous les contrats miniers conclus entre 2009 à ce jour

Après analyse de ces deux partenariats, la COGEP a relevé les cessions irrégulières et irrationnelles des actifs miniers dans Metalkol et Evelyne Investment. Elle constate aussi des indices sérieux des malversations—corruption et pertes des revenus pour l’Etat. Et établit la responsabilité des mandataires de la Gécamines et des dirigeants politiques.

Eu égard à ce qui précède, la COGEP recommande au Président de la République d’ordonner la révision de tous les contrats miniers conclus entre 2009 à ce jour en vue de vérifier la régularité de leurs procédures et l’équité de leurs termes contractuels, le cas échéant ordonner leur résiliation ; Ordonner à l’Inspection Générale des Finances, d’auditer la gestion des mandataires de la GECAMINES soupçonnés auteurs ou complices des violations répétées des lois, de détournements, des malversations financières et des actes de corruption, du bradage des actifs miniers, et établir les responsabilités le cas échéant ; S’abstenir de nommer des anciens mandataires de la GECAMINES soupçonnés auteurs ou complices des actes de corruption, de malversations et de bradage des actifs miniers tant qu’aucune enquête crédible n’aura établi leur innocence.

Au Premier ministre, la COGEP lui recommande d’ordonner un audit crédible de la gestion des mandataires de la GECAMINES soupçonnés auteurs ou complices des violations répétées des lois, de détournements, des pertes des revenus, des malversations financières et des actes de corruption ; Ordonner une enquête indépendante et crédible sur la régularité des transactions contractuelles entre la GECAMINES et ses partenaires Metalkol et Evelyne Investment et publier les conclusions ;

A la ministre du Portefeuille, d’ordonner la révision des contrats de cession et de ventes des parts sociales et royalties dans Metalkol ainsi que la cession des permis à Evelyne Investment en vue de vérifier la régularité des procédures de cession et l’équité des termes contractuels, le cas échéant ordonner leur résiliation ; Prendre des mesures conservatoires contre les mandataires de la Gécamines encore en fonction et les déférer devant les autorités judiciaires le cas échéant ; Ordonner sans délai la publication régulière des états financiers des entreprises du portefeuille et des contrats de performances conclus avec les mandataires en vue d’accroitre la transparence et la responsabilité dans l’exécution desdits mandats ; Effectuer sans délai un examen de régularité des procédures et d’équité des contrats de cession et de ventes des parts sociales et royalties dans Metalkol ainsi que la cession des permis à Evelyne Investment et publier les conclusions.

Pour sa part, le parlement doit exiger du gouvernement, particulièrement du Ministre du Portefeuille un rapport annuel complet et détaillé sur les opérations de désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille conformément aux dispositions de la loi portant désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille de l’Etat; Mettre en place une commission parlementaire en vue d’enquêter sur les graves allégations de détournements des revenus, des malversations financières inhérentes au bradage des actifs miniers et établir les responsabilités ; Instaurer un contrôle annuel permanent de la gouvernance de toutes les entreprises du portefeuille de l’Etat, en rendant public les résultats.

Aux autorités judiciaires respectives de diligenter chacune en ce qui la concerne des poursuites judiciaires à charge des mandataires de la GECAMINES et des ministres successifs soupçonnés auteurs ou complices des fraudes, des détournements de derniers publics et des actes de corruption inhérents aux cessions irrégulières des actifs miniers ; Diligenter chacune en ce qui la concerne des poursuites judiciaires à charge des propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyne Investment soupçonnés auteurs ou complices des détournements de derniers publics et des actes de corruption inhérents aux acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers ; Adapter le cadre juridique existant lacunaire avec accent sur le régime des sanctions en matière de corruption, de malversations financières et de dilapidation du patrimoine public, notamment des actifs miniers publics.

De leur part, les organisations de la société civile doivent préparer des dossiers et saisir les instances judiciaires compétentes contre les mandataires de la Gécamines, les ministres successifs et les propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyne Investment soupçonnés auteurs ou complices des détournements de derniers publics et des actes de corruption inhérents aux cessions et acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers ; Saisir les agences gouvernementales de lutte contre la corruption en vue d’obtenir le déclenchement des enquêtes sur les faits allégués dans ce rapport ; Soumettre de proposition des lois au parlement dans le sens de renforcer les dispositions pénales existantes lacunaires ainsi que le régime des sanctions en matière de corruption, de malversations financières et de patrimoine public, notamment des actifs miniers publics ; Poursuivre la mobilisation des citoyens pour leur implication dans le suivi de la gestion des entreprises publiques, qui devrait être à la base du développement au Congo.

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