La Russie condamnée par la CEDH pour avoir persécutée les Témoins de Jéhovah

Le 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un jugement historique en condamnant la Russie pour avoir persécuté les Témoins de Jéhovah. La CEDH a déclaré illégale l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah par la Russie depuis 2017. La Cour a également établi qu’interdire les publications imprimées des Témoins de Jéhovah, ainsi que leur site internet officiel, jw.org, était illégal.

La Cour a ordonné à la Russie de mettre un terme à toutes les procédures pénales en cours contre les Témoins de Jéhovah et de libérer tous ceux qui ont été emprisonnés. La Russie a également reçu l’ordre de restituer toutes les propriétés qui avaient été confisquées ou de payer une compensation financière équivalente (dommages et intérêts financiers) de 59 617 458 euros (63 684 978 USD). De plus, la Russie a été condamnée à verser aux requérants un total de 3 447 250 euros (3 682 445 USD) pour préjudice moral.

Faits marquants

L’arrêt de la Cour porte sur un total de 20 affaires judiciaires survenues entre 2010 et 2019, impliquant plus de 1400 requérants, tant des particuliers Témoins de Jéhovah que des entités légales. Cependant, le jugement de la CEDH a une portée bien plus importante. L’arrêt stipule que la Russie « doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’arrêt de toutes les procédures pénales en cours contre les Témoins de Jéhovah (…) et [la] libération de tous les Témoins de Jéhovah, qui ont été privés de leurs libertés ». Cette décision défend tous les Témoins de Jéhovah, en Russie et partout ailleurs, car elle établit légalement qu’ils sont des citoyens respectueux des lois et qu’ils sont injustement poursuivis et emprisonnés.

Tout au long du jugement, la CEDH a systématiquement réfuté les affirmations sans fondement de la Russie selon lesquelles les actions, les croyances, les publications et le site internet des Témoins de Jéhovah seraient extrémistes. Voici, par exemple, quelques extraits du jugement :

• Actions en justice : La CEDH souligne que les tribunaux russes « n’ont identifié aucune parole ou aucun acte de la part des requérants, qui seraient motivés ou entachés par des sentiments de violence, de haine ou de discrimination à l’égard d’autrui ». (§ 271)
• Croyance selon laquelle les Témoins de Jéhovah possèdent la vérité : « Chercher paisiblement à convaincre d’autres personnes de la supériorité de sa propre religion et les exhorter à abandonner « les fausses religions » pour rejoindre « la vraie religion » est une forme légitime d’exercice du droit à la liberté de religion et à la liberté d‘expression ». (§ 156)
• Transfusions sanguines : « Le refus de la transfusion sanguine était une expression du libre arbitre d’un membre de la communauté. Il exerce ainsi son droit à l’autonomie personnelle dans le domaine des soins de santé, droit protégé à la fois par la Convention et la loi russe ». (§ 165)
• Objection de conscience : « L’exhortation religieuse à refuser d’effectuer le service militaire n’a enfreint aucune loi russe ». (§ 169)
• Publications : « Les activités religieuses des requérants et le contenu de leurs publications semblent avoir toujours été pacifiques, conformément à leur principe de non-violence ». (§ 157)
• JW.ORG : La Cour a déterminé que le contenu du site internet jw.org n’est pas extrémiste. Elle a affirmé que si les autorités s’opposaient à certaines informations publiées sur ce site, elles auraient dû demander à l’organisation des Témoins de Jéhovah de retirer uniquement les parties qu’elles jugeaient offensives, au lieu d’interdire le site dans son intégralité. (§ 231 et § 232)

Cette décision de justice condamne avec force les autorités russes et démontre qu’elles ont nourri des préjugés, qu’elles ont fait preuve de partialité et qu’elles « n’ont pas agi en toute bonne foi » (§ 187). Par exemple, l’arrêt énumère les constats suivants, établis par la Cour :

• « La dissolution forcée de toutes les organisations religieuses des Témoins de Jéhovah en Russie n’a pas simplement résulté d’une application neutre des dispositions légales, mais indiquait plutôt la mise en Å“uvre, par les autorités russes, d’une politique d’intolérance à l’encontre des pratiques religieuses des Témoins de Jéhovah, politique conçue dans le but de les contraindre à abandonner leur foi et à empêcher d’autres personnes de rejoindre leur organisation ». (§ 254)
• Les autorités russes ont autorisé de sérieux « vices de procédures », comme l’attestent les rapports partisans d’experts sélectionnés par la police et les procureurs, sur lesquels la Cour suprême russe s’est appuyée, au lieu d’examiner les publications de manière impartiale. (§ 203)
• La loi sur l’extrémisme a été rédigée à dessein dans des termes tellement généraux et vagues, qu’elle a permis aux autorités d’agir de manière arbitraire contre les Témoins de Jéhovah. (§ 272)

Selon la Cour, la Russie a violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme :

• Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9)
• Liberté d’expression (article 10)
• Liberté de réunion et d’association (article 11)
• Article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété)

Effets du jugement

• Au sein de la Russie : Bien que la Russie ne soit plus membre du Conseil de l’Europe, les faits se sont produits bien avant qu’elle ne se retire et n’en soit expulsée. La Russie a eu l’opportunité de répondre aux objections dans chacune des affaires jugées. De plus, la CEDH a associé ce jugement aux directives récemment amendées par la Cour suprême de Russie. Ainsi, la Russie est dans l’obligation de respecter son contenu, d’autant plus que cet arrêt s’applique indistinctement à tous les Témoins de Jéhovah.
• En dehors de la Russie : La CEDH, considérée en Europe et partout ailleurs comme la Cour internationale des droits de l’homme la plus compétente au niveau mondial, a clairement établi que les Témoins de Jéhovah sont des personnes paisibles, dont les croyances et les pratiques sont inoffensives. La Cour a démontré que, bien que des autorités gouvernementales puissent ne pas apprécier les croyances de Témoins de Jéhovah, ces autorités n’ont aucun droit d’en contrôler la légitimité car elles relèvent de la vie privée de chaque individu. (§ 172)

Supplément | Décision de justice contre la Lituanie

En complément de ce qui précède, le 7 juin 2022, la CEDH a rendu un jugement contre la Lituanie pour avoir refusé une exemption au service militaire à Stanislav Teliatnikov, Témoin de Jéhovah.