« L’accord signé entre le groupe Ventora et la Rdc n’est pas totalement déséquilibré »

Dans la même déclaration, le Mouvement national des consommateurs lésés se pose la question suivante : pourquoi avons-nous émis des réserves pour signer la déclaration commune des organisations de la société civile à l’issue de la table ronde ? Et pourquoi n’avons-nous pas non plus répondu à la sollicitation du CNPAV à co-signer une déclaration conjointe distincte de celle des autres organisations ?

Primo, ce litige hautement complexe entre d’une part le Groupe Ventora (Fleurette à l’époque) et d’autre part l’État congolais, regorge en son sein beaucoup d’éléments et des faits remontant à plus d’une décennie qui ne pouvaient pas être compris, cernés et analysé dans un échange de deux jours, dans lequel, comme précisé ci-haut, le Mncl n’avait pas le temps nécessaire pour non seulement émettre ses préoccupations, mais aussi pour maitriser toutes les vraies motivations de la commission ayant négocié cet accord tel que présenté.

Secundo, au regard des éléments techniques et chiffrés présenté par la commission sur : la valeur des actifs miniers et blocs pétroliers récupérés, la valeur actuelle nette (VAN) des royalties, il était donc essentiellement pour nous, entant que Mouvement évoluant dans le secteur socioéconomique, de murir les recherches et de procéder aux enquêtes pour avoir les réponses aux questions et préoccupations ci-après : Combien d’actifs miniers et pétroliers sont remis à l’État congolais ?

Que vaut réellement la valeur exacte desdits actifs sur le marché actuel ? Est-ce vraiment un accord bénéfique pour le pays ? En quoi est-ce que cela est bénéfique ? Mais aussi en quoi est-ce qu’il pourrait être en défaveur de l’État congolais ?

Tertio, dès la clôture des assises, il se dégageait deux tendances dont les motivations de chacune de ces parties n’étaient pas clairement épinglées. Le Mncl se demandait donc, pourquoi deux camps ? Alors que tous, non seulement saluons la récupération des actifs, soutenons tous la publication de l’accord pour de raison de transparence, mais aussi, tous disposés à collaborer avec les institutions du pays dans sa démarche de récupérer les actifs bradés dans le temps et dans leur gestion actuelle. C’est-à-dire, cession des contrats, passation des marchés, respect des normes ITIE, etc.

De l’échanger qui a découlé avec toutes les parties prenantes, les experts, les juristes, les politiques, notamment : la Présidence de la République ; Les experts du gouvernement ; Les organisations signataires de la déclaration commune à l’issue de la table ; Les camarades du CNPAV ; Et d’autres experts indépendants, il se dégage que fondamentalement, la divergence au niveau des organisations de la société civile se situe dans la nature dudit accord. Pour les uns, c’est un contrat minier (Cfr Art 7 du code minier) et pour les autres il s’agit d’un arrangement à l’amiable d’un litige.

Mais subsidiairement, le Mncl dénote qu’il semble se dégager deux forces, l’une qui semble répondre à des intérêts néocolonialistes de certains réseaux occidentaux avec tendance à rejeter et dénigrer les moindres efforts de l’État congolais fournis dans le cadre de cet accord ayant permis au pays de récupérer des actifs miniers et blocs pétroliers bradés. Et l’autre qui au-delà de certaines failles du pouvoir actuel dans la gouvernance du secteur minier et pétrolier, voit dans cet accord, une opportunité d’accentuer la participation citoyenne dans le suivi et la gestion des ressources naturelles. Le tout sur un fond moins exigeant.

« De nos recherches et enquêtes, se dégage que cet accord n’est pas totalement déséquilibré mais par contre il permet à la RDC de contourner la longue démarche judiciaire à une issue incertaine.

Pour s’en convaincre, la Gécamines bénéficiera désormais de l’Usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA) restitué par le Groupe Ventora dont la valeur actuelle est estimée à 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux.

Aussi, la récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières dont : Kamoto Copper Company (KCC), METALKO et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par les experts internationaux qui valorisent lesdits actifs.

La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts.

De nos jours, l’estimation de ( valeur moyenne approximative ) des actifs récupérés est de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta, 500 millions de dollars pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora effectuera en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC. Ce paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes.

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