« Le budget est significativement axé sur l’accroissement des dépenses d’investissements dans les secteurs sociaux de base »

Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2023-2025 prévoit l’évolution des dépenses, y compris le remboursement des emprunts, et l’évolution des recettes du Pouvoir Central, à 29.520,9 milliards de FC en 2023, 32.315,5 milliards de FC en 2024 et 35.473,5 milliards de FC en 2025, soit une moyenne de 32.433,4 milliards de FC.

Pour atteindre ce niveau, le Gouvernement devra combler un déficit global annuel de 4.460,3 milliards de FC estimé sur la période, au moyen des emprunts extérieurs, des bons et obligations du Trésor, du remboursement du principal de la dette ainsi que des allocations DTS.

Le Gouvernement devra davantage multiplier des efforts pour hisser le niveau des recettes courantes, à travers notamment la lutte contre les antivaleurs qui gangrènent le circuit de mobilisation des recettes. Il devra également veiller à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions concessionnelles, afin de garantir leur soutenabilité.

Du reste, cette programmation budgétaire 2023-2025 reste vulnérable face à la survenance de certains facteurs aléatoires d’origine externe ou interne au pays, appelés « risques budgétaires » lesquels doivent être bien appréhendés afin de préserver la crédibilité de la programmation budgétaire.

C’est dans ce cadre que le Projet de Loi de Finances soumis à l’examen de l’Auguste Assemblée est accompagné du document n°8 intitulé « Déclaration sur les Risques Budgétaires 2023-2025 », qui identifie les facteurs dont la survenance pourrait perturber la programmation budgétaire pour cette période et entrainer une pression sur les finances publiques. Chaque risque budgétaire est assorti des mesures d’atténuation.

Les facteurs identifiés dans le cadre de la Déclaration sur les Risques Budgétaires 2023-2025 portent notamment sur : les Risques macroéconomiques liés à la vulnérabilité du pays aux chocs internes et externes qui peuvent perturber la croissance, le niveau des prix et le taux de change. Pour atténuer ce risque, la diversification de l’économie congolaise est nécessaire ; les Risques liés à la dette publique, à la suite de l’incertitude de la capacité de remboursement du pays, du taux d’intérêt et du taux de change à appliquer ainsi que de l’impact des garanties souveraines de l’Etat. Pour mitiger ces risques, le recours au prêt concessionnel en monnaie étrangère au taux d’intérêt fixe est la voix à prendre ; les Risques liés aux entités du secteur public autres que l’Etat, en considérant l’influence de nos entreprises publiques et des contrats à long terme signés dans le cadre de partenariat-public-privé.

La meilleure gestion de ces entités et la poursuite des reformes des finances publiques constituent les mesures d’atténuation adéquates.

Abordant à présent la configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023, je voudrais rappeler que celui-ci est élaboré dans un contexte marqué notamment : sur le plan politique, par l’amorce du processus électoral pour les élections générales prévues en 2023 ; sur le plan sécuritaire, par la prorogation de l’Etat de siège dans la partie Est du pays (Nord-Kivu et Ituri), la situation sécuritaire tendue suite à l’agression lâche et barbare du pays par le Rwanda et ses alliés, ainsi que par le conflit intercommunautaire dans le Territoire de Kwamouth, et plus largement par la menace de la résurgence des conflits liés à la problématique foncière et des limites de frontières intérieures.

Sur le plan sanitaire et humanitaire, par la poursuite de la maîtrise de la pandémie à Covid-19, la survenue de nouveaux cas d’Ebola dans le Nord-Kivu, ainsi que la situation humanitaire préoccupante dans l’Est du pays à la suite des conflits armés ; sur le plan économique, par l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est, par la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Développement Local des 145 territoires qui favorisera le développement des infrastructures à la base, ainsi que par le ralentissement de l’activité économique mondiale entrainé par la guerre russo-ukrainienne.

Sur le plan des finances publiques, par la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour le basculement au budget-programme à l’horizon 2024, conformément à la Loi relative aux finances publiques ; sur le plan social et culturel, par la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire ; de la gratuité des accouchements et la prise en charge des consultations prénatales, post-natales et néo-natales dans le cadre de la Couverture Santé Universelle ; l’intensification des efforts dans la lutte contre la marginalisation et l’exclusion sociale des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables ; la poursuite des actions pour la valorisation, la promotion et la préservation de notre patrimoine culturel.

Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 est élaboré suivant les instructions du Président de la République communiquées au cours de la soixante-quatrième réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres du vendredi 12 août 2022.

Il a été question que le budget soit significativement axé sur l’accroissement des dépenses d’investissements dans les secteurs sociaux de base, notamment la santé, l’éducation et le développement rural, ainsi que dans le secteur des infrastructures d’intégration nationale, avec pour finalité l’amélioration sensible des conditions de vie de la population.

En outre, ces instructions portaient aussi sur les efforts à fournir pour la réduction du train de vie des institutions et la nécessité de poursuivre sans relâche les efforts pour l’élargissement de l’espace budgétaire à travers une mobilisation accrue des recettes publiques et la rationalisation des dépenses publiques.

Il tient également compte des principales orientations contenues dans ma Lettre d’Orientation Budgétaire en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement adossé au Plan National Stratégique de Développement tout en s’assurant de la poursuite du Programme de Développement à la base des 145 territoires.