Le conseil des ministres adopte le projet de loi portant Code du Numérique

Le Ministre du Numérique a fait l’économie du Projet de Loi portant Code du Numérique en République Démocratique du Congo. Déjà amendé par le Conseil des Ministres, il a indiqué que ce projet du Code Numérique a aussi bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans ce secteur.

Intégrant ces préoccupations, les Experts ont résolu de restructurer le projet du Code du Numérique en limitant strictement son champ d’application au seul secteur du numérique.

Ainsi, le texte est passé de sept à cinq livres, de manière, à éviter tout conflit sur le champ d’application avec d’autres Lois en vigueur, notamment la Loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication.

Par ailleurs, avec le recours au numérique, la République Démocratique du Congo, comme tout autre pays, est confrontée à de nouveaux enjeux et défis.

Ceux-ci se rapportent notamment à la protection de la vie privée, à la souveraineté numérique sur les données de ses citoyens, à la validité juridique de l’outil, de l’écrit et de la preuve électroniques dans les échanges, à la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique, contre la propagation des « fake news », et aussi aux réponses à réserver aux actes de malveillance sur les systèmes d’information et dont peuvent être victimes les personnes physiques ou morales.

La codification permet de regrouper des textes juridiques avec le but d’assurer une harmonisation entre les différents textes, en mettant en place un tout cohérent. L’objectif premier est d’unifier le droit, de le rendre lisible et accessible, d’en faciliter l’application et l’interprétation, a conclu le Ministre du Numérique.