Loi sur les Télécoms : Kibassa Maliba lance les travaux du premier atelier sur la validation des mesures d’applications

Le ministre des Postes,  Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba a procédé mercredi 08 juin 2022, au lancement des travaux du premier atelier sur la validation des mesures d’applications de la Loi n°20/017 du 25 Novembre 2020 relative aux Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de l’Industrie Julien Paluku, du Directeur général de la Société congolaise des postes et des Télécommunications (SCPT), des responsables de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), du directeur du Réseau National des Télécommunications par Satellite (RENATELSAT) et de plusieurs autres personnalités.

Dans son mot, Augustin Kibassa Maliba a rappelé que « le gouvernement congolais s’est engagé à initier des réformes par rapport aux faiblesses constatées dans la Loi-cadre nº013/2022 du 16 octobre 2002 relative aux télécommunications en RDC, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication ».

« La première de cette réforme est celle relative au cadre légal et réglementaire notamment avec la promulgation de la Loi n⁰20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Pour la mise en œuvre de la Loi précitée, cette dernière me confère, en vertu de l’article 93 de la Constitution de la RDC, les prérogatives de prendre les mesures d’application devant accompagner l’exécution efficiente de celle-ci (la Loi) », a expliqué le ministre des PTNTIC.

Examiner et valider 8 avant-projets d’Arrêtés

A l’en croire, durant 4 jours, les participants vont procéder à l’examen et à la validation de huit  avant-projets d’Arrêtés Ministériels ci-après : Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques ; Avant-projet de l’Arrêté portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion ; Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés ; Avant-projet de l’Arrêté fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres.

Il sied aussi d’ajouter l’Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires ; Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément ; Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation ; Avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession.

Il nous revient qu’Augustin Kibassa Maliba « a par ailleurs invité les participants à ce premier atelier portant sur la validation des mesures d’application, de travailler avec dévouement et patriotisme de façon à produire un travail de grande qualité scientifique qui pourra résister aux critiques et à l’épreuve du temps ».

Il s’avère important de noter que le souci du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde est de donner l’impulsion sous le leadership du Président de la République Félix Tshisekedi Tshilombo, ainsi qu’un vent nouveau dans le secteur des Télécoms et des TIC à travers l’application effective de la nouvelle Loi.

Pour rappel, la nouvelle Loi contient des dispositions qui renvoient pour les détails à des textes réglementaires qui seront pris par voie de décrets et d’arrêtés. Lesdits textes ont pu être identifiés par la commission ad hoc mise en place par le Ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba le patron du secteur.

JMNK

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