Me Nicolas Lianza invite des télé-distributeurs à se mettre en ordre sur le plan administratif et financier

Au cours de cette réunion, le directeur de cabinet du ministre de la Communication et médias a invité chacun des télé-distributeurs à se mettre en ordre sur le plan administratif et financier. La commission de contrôle de conformité mise en place a le devoir de faire le suivi de chaque télé-distributeur au risque qu’ils subissent les sanctions prévues par la loi.

Me Nicolas Lianza, Directeur de cabinet du ministre de la Communication et médias, a tenu une séance de travail avec les représentants de télé-distributeurs, ce vendredi 14 octobre 2022 au cabinet.

Au menu des échanges, la poursuite des travaux pour la finalisation du protocole d’accord entre la RTNC et les sociétés de Télédistribution opérant en République Démocratique du Congo.

En effet, au cours des précédentes rencontres, un projet de protocole d’accord a été mis en chantier entre les deux parties. La réunion de ce jour est donc une suite logique pour finaliser ce protocole d’accord qui doit aboutir à la signature dans les jours qui viennent.

Dans une ambiance conviviale, les deux parties ont examiné chaque article du protocole d’accord qui doit être signé entre la RTNC et chaque télé-distributeur dans le cadre de redevance audiovisuelle.

 » Nous avons eu une grande réunion avec les télé-distributeurs autour de la redevance audiovisuelle. Selon les dispositions légales, c’est-à-dire la loi n°011/04 portant redevance sur les appareils audiovisuels, récepteurs et émissions audiovisuels, il est fait obligation aux télé-distributeurs de pouvoir aider la RTNC de percevoir la redevance audiovisuelle auprès de leurs abonnés », a indiqué le DG ai de la RTNC, Bellidee Robert Mbuku.

Pour y arriver, il faut la signature de ce protocole d’accord. C’est depuis 8 ans que la RTNC est derrière ce protocole d’accord pour de raisons diverses. Depuis son avènement à la tête du ministère de la communication et médias, Patrick Muyaya s’est engagé pour faire aboutir ce projet qui tend vers sa finalisation.

Pour un comité de suivi

Les deux parties ont tenu une série de réunions pour se mettre d’accord sur les différents articles et termes de ce protocole d’accord. Au cours de cette réunion,  il a été décidé également de mettre sur pied un comité mixte de suivi composé de quelques membres pour la bonne application de ce protocole d’accord.

Au menu des échanges également, les taxes qui reviennent aux télé-distributeurs. En effet, l’arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la communication et médias.

Les télé-distributeurs sont appelés à obtenir auprès de services compétents des documents importants tels que le récépissé, avis favorable, TNT et autres. Me Nicolas Lianza les a également invités à se définir car certains parmi eux offrent des services en plus de télédistribution tels que diffuseurs, opérateurs de multiplex et services payants.

Mais malheureusement, ils ne déclarent qu’un seul service, ce qui constitue une fraude au regard de la loi. Les participants à cette réunion sont également revenus sur la convocation au parquet près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.

Pour rappel, les télé-distributeurs étaient convoqués du 03 au 9 octobre dernier par le parquet près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Ils étaient accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais d’une manière générale et de la Radiotélévision Nationale Congolaise en particulier.

A ce sujet, a souligné le DG ai de la RTNC, cette question a été abordée.

 » La justice est souveraine, elle fera son travail comme elle l’a commencé. Nous étions plus dans un processus administratif que nous devons faire aboutir » a-t-il insisté.

En réaction, Thierry Musenepo, DG du diffuseur Titan a souligné que les télé-distributeurs n’ont jamais refusé de payer cette redevance.

 » La réunion d’aujourd’hui est un atterrissage. Nous avons eu plusieurs réunions sur l’entente du protocole d’accord à signer. Nous, en tant que télé-distributeurs, sommes censés aider la RTNC à percevoir cette redevance. Ici, il est lieu de fixer l’opinion sur le fait que les télé-distributeurs n’ont jamais refusé de payer cette redevance. La loi sur la redevance et arrêtés interministériels sur les modalités d’application stipulent qu’avant que nous puissions engranger cette pratique, il faille nécessairement que nous puissions nous mettre d’accord avec la RTNC. Donc il n’est pas question de tordre la loi mais plutôt de trouver un cadre de concertation « , a-t-il expliqué.

Parmi les télé-distributeurs qui ont pris part à cette réunion, on a noté la présence de Blue sat, Canal plus, Titan, Startimes, Media sat, Ellico, Orao, Strong et autres.