Metalkol et Evelyne Investment Sa : la COGEP dénonce des cessions irrégulières et irrationnelles d’actifs miniers

Dans un communiqué publié ce jour à Lubumbashi et intitulé : « GECAMINES-que cache le gré à gré ? », la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) a documenté des irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariales entre la GECAMINES et ses deux partenaires privés au sein de deux coentreprises formées, à savoir, METALKOL et EVELYNE INVESTMENT SA.

Après analyse de ces deux partenariats, la COGEP a relevé les cessions irrégulières et irrationnelles des actifs miniers dans Metalkol et Evelyne Investment.

Aucune des cessions analysées dans cette étude n’a respecté la règlementation de la Rdc en matière de cession des actifs miniers qui impose le recours à l’appel d’offres concurrentiel en vue de choisir l’offre la plus avantageuse pour l’Etat. L’analyse des cessions opérées dans METALKOL met en évidence des graves irrégularités et la volonté délibérée des mandataires de la GECAMINES et des autorités gouvernementales de violer les lois en la matière.

Les irrégularités étaient une des causes majeures de résiliation du contrat d’association KMT. En effet, la commission de revisitation des contrats avait évoqué le fait que l’acte d’authentification des statuts de KMT était postérieur d’un jour par rapport au décret portant autorisation de KMT. Contre toute attente, le gouvernement avait cédé les permis repris de KMT à la société Metalkol qui n’était pas encore légalement constituée—juridiquement. Les cessions irrégulières de parts sociales suivies des royalties ont entrainé la résiliation de la joint-venture entre la GCM et Highwind, et fait de Metalkol une propriété du groupe Highwind.

Des irrégularités sont similaires et constantes dans la cession des permis miniers à Evelyne Investment en 2018. Des actifs miniers très convoités ont été cédés à une entreprise créée à peine un mois sans évaluation préalable de leur valeur ni approbation par le gouvernement réuni en conseil des ministres en violation de la loi. La signature du contrat avec Evelyne parait être un de cas le plus flagrant de la violation intentionnelle des dispositions légales par les mandataires de la Gécamines après la promulgation du code minier révisé de 2018.

La COGEP constate aussi des indices sérieux des malversations—corruption et pertes des revenus pour l’Etat.

Les conséquences des violations répétées de lois ne l’ont pas été que sur le plan juridique. Elles ont induit d’énormes pertes des revenus pour la Gécamines et le budget de l’Etat. Après la résiliation du contrat avec KMT, la Gécamines a cédé les titres miniers à Metalkol pour 60 millions de dollars de pas de porte à Highwind Group affilié à Dan Gertler. Or selon « Congo n’est pas à vendre » citant Numis Securities, la juste valeur marchande de la participation de FQM était de 65% dans Kingamyambo représentant 2,498 milliards de dollars. Ce qui signifie que 100% de ces actifs vaudrait 3,84 milliards de dollars, et donc la valeur marchande totale de 70% acquis par le groupe Highwind—vaut 2,69 milliards de dollars. Or, la Gécamines les a cédés à 60.000 000 $ US alors que leur valeur réelle sur le marché est estimée à 2.690 000 000 $ US. Ceci revient à dire que l’État congolais a perdu 2. 630 000 000 $US.

Le pays a également perdu d’énormes revenus à travers la cession des actifs miniers à Evelyne Investments. Les actifs miniers dont certains très convoités ont été cédés définitivement contre un loyer modique de 39.000 dollars par an à raison de 1500 dollars par Carré amodié ainsi qu’un pas de porte de 125 dollars par tonne extraite de cuivre. Bien qu’aucune évaluation systématique ne soit réalisée, il est évident que les permis ont été cédés à vil prix. En effet, 51% des parts d’Evelyne ont été revendues à ERG à 50 millions de dollars, cinq fois plus que 10 millions de pas de porte versé à la Gécamines. Sans aucune valorisation des actifs obtenus, Berros a empoché 40 millions de dollars tout en conservant 49% des parts. En d’autres termes, la Gécamines pouvait mieux vendre ces actifs.

Enfin, la COGEP établit la responsabilité des mandataires de la Gécamines et des dirigeants politiques.

Le fait que les actifs soient cédés en violation flagrante des dispositions légales et réglementaires qui imposent le recours à l’appel d’offres et l’approbation du gouvernement en conseil des ministres est constitutif d’une part, d’infractions pénales à raison des obligations légales, et d’autre part, de faute de gestion à raison de la dilapidation des actifs miniers. Les caractères illégaux et l’opacité qui ont caractérisé les transactions s’apparentent à des malversations financières. En aucun moment d’importantes transactions impliquant la Gécamines en 2017 ont été débattues en assemblée générale.

Par ailleurs, les ministres de portefeuille et des mines et les chefs de gouvernements successifs ont engagés leurs responsabilités individuelles. En effet, en dépit des indices sérieux décrits ci-dessus, aucune mesure conservatoire ni enquête n’a été ordonnée.

Les actes posés par les autorités en ce qui concerne la cession des titres miniers à Metalkol, une entreprise inexistante, et plus tard, le laisser faire dans la cession des parts sociales et des royalties de la Gécamines démontrent que celles-ci ont été animées par la volonté consciente et délictueuse de violer les lois ou d’une négligence qui leur sont personnellement imputables. Pareil en ce qui concerne le transfert des permis à Evelyne Investment.

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