« Mncl exige le respect des règlements à l’amiable obtenus avec d’autres firmes »

Tenant compte de la souveraineté nationale de la RDC, des enjeux géostratégiques, de la situation socioéconomique et sécuritaire de notre pays, le Mouvement national des consommateurs lésés, dans une déclaration rendue publique à Kinshasa,  recommande au Président de la République, la poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres groupes miniers, pétroliers et même forestier jugés déséquilibrés et moins avantageux pour le pays. Notamment ceux cités dans le rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines et tant d’autres.

Il est aussi recommandé l’examen minutieux des cas supposés de bradage de nos ressources par Sicomines, CHEMAF, MMG, SAKIMA-DITHER, Congo Ressources etc.

Le respect des autres règlements à l’amiable obtenus avec d’autres firmes, notamment celui avec Dig Oil. Cette firme Sud-Africaine qui a gagné en arbitrage à Paris contre la RDC autour du dossier relatif au bloc 1 du graben Albertine. Souvenez-vous, en 2010, la RDC avait octroyé ce bloc à la société Kaprikat et Foxwhelp. Par conséquent, ne pouvant pas accorder l’ordonnance Présidentielle à la société Dig Oil, société de Droit Sud-Africain, cette dernière a bénéficié d’une condamnation à l’encontre de l’État congolais à hauteur de 619 millions de dollars. Aujourd’hui, le pays court le risque de voir ses avoirs saisies à l’international par cette société qui bénéficie à ce jour de l’exequatur dans trois pays notamment la France, la Belgique et les USA. Ce qui représente d’ailleurs un préjudice énorme pour l’image du pays au regard du climat des affaires.

En conclusion, le Mncl veut aussi connaître le sort que la Rdc réserve à ce dossier car c’est cela aussi défendre les intérêts du pays de façon équilibrée.

Pour sa part, le Gouvernement doit remettre au Ministère des Mines des actifs récupérés auprès du Groupe Ventora via le Cadastre minier. Et au Ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi ; Le respect strict des lois sur les procédures des marchés publics sur les partenariats publics-privés (PPP). Le Congo doit arrêter d’être cette jungle économique où les firmes internationales peuvent venir, piller « légalement » et partir « paisiblement » ; La mise sur pied d’un mécanisme réglementaire pour la rétribution des gains aux négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les Inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires).

Au Gouvernement, il lui est aussi recommandé la mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora ; De la mise en place effective d’un cadre interactif entre la Société civile et la Présidence de la République;

D’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs et la révision des contrats déséquilibrés.

Aux organisations de la société civile, elles doivent continuer à travailler activement pour la bonne gouvernance dans notre pays et de faire preuve d’exigence dans l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique ; De continuer à militer pour que les richesses naturelles de la RDC soient réellement bénéfiques pour les populations congolaises ; De travailler en synergie avec l’État congolais pour l’amélioration des vies de nos populations et non d’être à la solde des forces étrangères qui se battent pour leurs intérêts économiques en RDC.

Ces organisations ne doivent pas faire d’acharnement improductif pour les intérêts de la RDC sur des cas devenus emblématiques, obéissants à des projets sombres des différents bailleurs de fonds ; D’arrêter toutes formes de manipulation pour justifier l’obtention des fonds, alors qu’il est possible de travailler dans la vérité et dans l’intérêt de nos populations sans prendre en otage le bon sens commun.

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