Mobilisation accrue des recettes en 2022 : Jean Parfait Ntabala lance la mission conjointe DGRAD-Environnement

C’est depuis 2014 qu’aucune mission de contrôle dans le secteur de l’Environnement n’a été organisée dans la Ville Province de Kinshasa. C’est ainsi que le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a signé un ordre de mission-mixte, dans l’objectif général de mobiliser les recettes à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement Durable, pour les canaliser au compte général du Trésor public. A l’occasion du lancement de la mission conjointe DGRAD-Environnement, Jean Parfait Ntabala Murhandikire, Directeur général de la DGRAD appelle chaque membre de cette mission à la conscience pour apporter sa contribution à l’effort de mobilisation des recettes assignées à la DGRAD dans le secteur de l’Environnement.

C’est en présence du Secrétaire général et du Directeur du Cabinet adjoint du ministère de l’Environnement et Développement Durable, que le Directeur général de la DGRAD a lancé la mission conjointe DGRAD-Environnement. Et ce, dans un contexte national est marqué par un accroissement dans la mobilisation des recettes publiques internes.

Pour l’exercice budgétaire 2022, la DGRAD devra atteindre les prévisions budgétaires fixées par la Loi de Finances n°21/029 du 31 décembre 2022, qui sont de l’ordre de CDF 2.935.021.772.708,00 (francs congolais deux mille neuf cent trente-cinq milliards sept cent soixante-douze millions sept cent huit), représentant une augmentation de 33% par rapport aux recettes réalisées en 2021.

« Cet accroissement des prévisions budgétaires démontre que le défi de développement du pays est encore immense et que le Gouvernement a besoin davantage de recettes, pour mettre en œuvre son programme », a indiqué le n°1 de la DGRAD, Jean Parfait Ntabala Murhandikire.

Et de rappeler que lors de la clôture de la retraite stratégique des Services du ministère des Finances à Muanda, le 16 janvier 2022, il a signé avec le ministre des Finances, le contrat de performance pour la mobilisation des recettes en 2022.

Aussi, du 29 janvier 2022, des actes d’engagement ont été signés avec les Directeurs des Directions opérationnelles de la DGRAD, qui ont été suivis quelques jours plus tard, par la signature des protocoles d’accords avec les Secrétaires Généraux et les autres Responsables des Services d’assiette. Toutes ces activités avaient comme ambition la mobilisation accrue des recettes encadrées par la DGRAD.

Au niveau des réalisations de janvier au 13 mai 2022, indique-t-il, la DGRAD a réalisé les recettes de l’ordre de 1.183,60 milliards de CDF représentant 39,30 % des assignations 2022.

« Cet état des choses ne peut pas nous faire oublier que le chemin est encore long, pour doter le Gouvernement de la République des moyens conséquents, afin de faire face aux besoins légitimes de la population », dit-il, avant de noter qu’une des stratégies pour y arriver est l’organisation des missions de contrôle auprès des Assujettis dans les différents secteurs. Le système fiscal congolais étant déclaratif, son corollaire est le contrôle.

La nécessité du contrôle

En exécution du plan d’action de mise en œuvre des engagements contenus dans le contrat de performance 2022, la DGRAD a transmis le planning des missions de contrôle des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central exercice 2022, au ministre des Finances et l’a communiqué, pour information, à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

A en croire le DG de la DGRAD, ledit document répertorie, mois par mois partant de mai à octobre 2022, la liste des missions à effectuer secteur par secteur, la périodicité à contrôler, l’objet de la mission, les unités d’exécution, d’une part, tout en spécifiant le caractère mixte ou unilatéral, du contrôle, d’autre part.

Il a été constaté qu’aucune mission de contrôle dans le secteur de l’Environnement n’a été organisée dans la Ville Province de Kinshasa, depuis 2014.

C’est ainsi le ministre des Finances a signé l’ordre de mission-mixte avec comme objectif général de mobiliser les recettes à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement Durable, pour les canaliser au compte général du Trésor public.

De façon spécifique, elle vise l’amélioration du niveau de mobilisation des taxes d’implantation (TI), Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) dont les assignations s’élèvent à CDF 108.760.592.304 au total pour l’exercice en cours, la lutte contre les fausses déclarations ainsi que la minoration des bases taxables; l’élargissement de l’assiette des TI, TRA et TAPO, par l’identification de nouveaux Assujettis.

Elle vise aussi la proposition des mesures correctives dans le cadre de la police et la mobilisation des recettes du secteur.

Soulignons que pour une meilleure réalisation de cette mission, il a exhorté les missionnaires à manifester un comportement exemplaire auprès des assujettis qui, du reste, sont des partenaires avec qui il a toujours souhaité développer un climat de collaboration franche, dans le respect des lois et règlements régissant les recettes non fiscales.

« Je lance un vibrant appel à la conscience de chaque membre de cette mission pour apporter sa contribution à l’effort de mobilisation des recettes assignées à la DGRAD dans le secteur de l’Environnement », dit-il, avant de préciser qu’il vous est demandé de réaliser cette mission avec professionnalisme et célérité dans le traitement des dossiers. Car, déjà au mois d’août, il est projeté une autre mission dans ce secteur sur toute l’étendue de la République, pour contrôler l’exercice en cours.

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