Mobilisation des recettes internes : Des niveaux de performances satisfaisants

Dans sa présentation du budget de l’exercice 2023 devant les élus du peuple, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a, s’agissant de l’exécution du budget en cours, indiqué que les statistiques du premier semestre renseignent un niveau de mobilisation des recettes de 12.371 milliards de FC et une exécution des dépenses de 9.629 milliards de FC, dégageant ainsi un solde budgétaire positif de 2.741milliards de FC dont l’essentiel correspond aux marges de trésorerie.

Au premier semestre 2022, le budget du Gouvernement de la République a été exécuté dans un contexte marqué principalement par : les avancées diplomatiques dans le cadre des actions menées par le Chef de l’Etat et le Gouvernement pour faire face à la guerre à l’Est du pays ; la poursuite de l’état de siège décrété au Nord-Kivu et en Ituri, visant à éradiquer complètement tous les groupes terroristes, particulièrement le M23 appuyé par le Rwanda, ainsi que les autres forces négatives qui sévissent dans cette partie du territoire national; la tenue des élections des Gouverneurs pour combler les postes vacants dans les provinces concernées ; les efforts du Gouvernement pour contenir la recrudescence du banditisme et de la criminalité à travers les villes et grandes agglomérations ; la stabilité du cadre macroéconomique, attestée par l’amélioration de la croissance et la résilience de l’économie congolaise face aux chocs exogènes liés notamment aux effets persistants de la Covid-19, l’inflation internationale, la crise énergétique, la crise alimentaire exacerbée par le conflit russo-ukrainien.

Ce contexte était aussi caractérisé par la poursuite de la mise en œuvre du pacte de stabilité entre le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo, en vue d’une bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire ; la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique, notamment par l’identification biométrique et le processus de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que l’extension de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) dans les provinces et pour l’ensemble des retraités.

En ce qui concerne les agrégats budgétaires, les recettes publiques mobilisées sur la période représentent 111,2% des assignations de 11.127 milliards de FC. Elles sont constituées : des recettes du Budget général de l’ordre de 12.006 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 117,7% par rapport à la prévision linéaire de 10.204 milliards de FC ; des recettes des Budgets annexes de 169 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 79%, par rapport à la prévision linéaire de 205 milliards de FC ; des recettes des Comptes spéciaux à hauteur de 203 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 28,2% par rapport à la prévision linéaire de 717 milliards de FC.

Le niveau de réalisation des recettes du Budget général par nature se présente comme suit : Recettes des douanes et accises : 1.700 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 74,4% contre la prévision linéaire de 2.283 milliards de FC ; Recettes des impôts : 6.337 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 177,7% par rapport à la prévision linéaire de 3.566 milliards de FC ; Recettes non fiscales : 1.360 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 102,1% contre la prévision linéaire de 1.332 milliards de FC ; Recettes des pétroliers producteurs : 350 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 177% contre la prévision linéaire de 198 milliards de FC ; Recettes extérieures : 2.260 milliards de FC contre les attentes de la période fixées à 2.826 milliards de FC, soit 80 % de taux de réalisation.

Comme vous pouvez le constater, les efforts du Gouvernement en matière de mobilisation des ressources internes au premier semestre se sont traduits globalement par des niveaux de performances satisfaisants, malgré le retard dans la mise en œuvre des réformes au niveau de la douane. Ces performances enregistrées sont subséquentes notamment à l’embellie des cours des minerais et du pétrole brut sur les marchés en 2021; à l’amélioration des taxes liées à l’environnement ; aux bonnes performances du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication ; et à la digitalisation des administrations financières améliorant ainsi l’effort de service dans la mobilisation des recettes.

Ce contexte d’embellie a permis à votre Gouvernement, fidèle à sa politique prudentielle, de reconstituer d’abord les réserves internationales afin de faire face à tout choc qui pourrait déstabiliser le cadre macroéconomique. Ces réserves sont ainsi passées de 700 millions en avril 2021 à près de 4 milliards USD aujourd’hui. Ensuite, sans préjudice de cette politique prudentielle, votre Gouvernement s’est efforcé de prendre en compte plusieurs préoccupations dans plusieurs secteurs de la vie nationale.