Non prise en compte de ses besoins: La population doit exiger les comptes

Au terme de l’analyse de l’exécution des lois de finances 2017-2019, l’Observatoire de la Dépenses publique note : Les recettes projetées au cours de l’année sont les minima. Malgré les efforts consentis, les recettes internes demeurent faibles au regard du potentiel fiscal dont regorge le pays ; Les recommandations du forum nationale sur les réformes fiscales de 2017, n’ont pas connu d’application, notamment les réformes de la TVA, la numérisation de la chaine de la recette pour lutter contre les évasions fiscales, …

L’ODEP note aussi que les fonds utilisés par l’Etat congolais pendant les trois années n’ont pas contribuer à la lutte contre la pauvreté, notamment à la création des emplois, accès universel à l’eau, à l’électricité, éducation pour tous, à l’alimentation, … ; Les recettes publiques sont utilisées à plus de 80% pour les rémunérations au-delà de la norme de 32%. Et que les investissements sensés créer des nouvelles richesses sont au plus bas.

 Les investissements extérieurs n’ont aucun impact sur le vécu quotidien de nos population ; Le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, selon  les chaînes des  recettes et  des dépenses ; Le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique ; Le volume trop élevé des régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales ; ce qui influe négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques.

Aussi, le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget ; La disparité entre les données de la DGRC et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministre du Budget.

Recommandations

Au regard de tout ce qui a été dit, le rapport recommande au Parlement le renforcement de contrôle de l’exécution de la loi des finances en interpellant les membres du Gouvernement, des institutions et des services publics. A la Cour des Compte et à l’IGF, de pousser le gouvernement à entreprendre les actions urgentes liées à la mise en application de la loi organique de la cour des comptes notamment : Procéder au contrôle périodique et régulier afin de redresser à temps tout dérapage. Auditer la mise en œuvre du programme des 100 jours du Président de la République

Au Gouvernement, l’interconnexion d’une part de la Banque centrale du Congo avec  les régies financières nationales et services d’assiette et d’autre part les assujettis /contribuables  avec les régies financières et les services d’assiette, de manière à ce que la situation des finances publiques  soit connue au jour le jour ; Le strict respect du budget tel que voté par le Parlement ; La rationalisation du volume des exonérations accordées aux sociétés et entreprises, pour réduire le taux des dépenses fiscales inconsidérées et s’assurer du suivi de l’atteinte des objectifs des exonérations aux investissement à savoir par la création d’emplois et la relance de l’économie nationale ;

En ce qui concerne les dépenses : la rationalisation des dépenses du cabinet ministériel et des institutions pour permettre la bonne exécution des dépenses des secteurs pro pauvres ; Le respect de l’utilisation des crédits selon les lignes budgétaires, tout en priorisant les dépenses d’investissements ;

Aux ministères des Finances et du Budget, l’application stricte des chaînes des recettes et des dépenses ; Le renforcement des mécanismes de contrôle interne pour s’assurer qu’à chaque dépense le montant plafond n’est pas dépassé et que chaque recette publique est canalisée vers le compte général trésor public.

Aux Régies financières de développement des mécanismes pour recouvrer le maximum des recettes ; Le renforcement du contrôle interne ; L’intensification de la campagne de sensibilisation sur l’émission obligatoire de la facture par les assujettis à la TVA, pour maximiser le recouvrement des impôts ; L’intensification de la campagne sur le civisme fiscal, en y impliquant la Société Civile, pour maximiser le recouvrement des impôts.

Aux Partenaires Techniques et Financiers, l’application des principes d’alignement prévu dans la Déclaration de Paris. A la Société Civile, l’organisation des audits sociaux dans les projets ayant reçu financements internes ou externes ; La Vulgarisation de la loi de finances promulguée, celle sur la reddition des comptes ; La multiplication du contrôle citoyen à tous les niveaux.

A la population, de tirer les conséquences de la non prise en compte de manière effective des besoins sociaux dans l’exécution des budgets de l’Etat 2017-2019 et d’exiger des comptes aux dirigeants actuels avant tout renouvèlement des mandats ; De poser, lors des élections à venir un vote capable d’amener le pays vers un changement vivement souhaité pas tout le monde.