Par la résolution 2641 du Conseil de sécurité de l’Onu : Trêve de distraction : la Rdc est et reste sous embargo !

  • La République Populaire de Chine favorable à la levée des sanctions frappant Kinshasa

 

Simple coïncidence : le 30 juin 2022, pendant que les Congolais célébraient le 62ème anniversaire de la Déclaration d’Indépendance avec, cette fois, pour événement exceptionnel l’inhumation au mémorial Lumumba (ex-Echangeur de Limete) de la dépouille mortelle de Patrice-Emery Lumumba assassiné le 17 janvier 2021 avec ses compagnons d’infortune Maurice Mpolo et Joseph Okito, à plus de 10.000 km de Kinshasa, le Conseil de sécurité prolongeait de New York pour une année le régime de sanctions imposées à la RDC. Les 15 pays ayant pris part au vote sont les 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, Chine et France) et les 10 membres non permanents (Albanie, Brésil, Gabon, Ghana, Émirats Arabes Unis, Équateur, Japon, Malte, Mozambique, Suisse). Les 5 pays à s’y abstenir sont la Russie, la Chine, le Gabon, le Kenya et le Ghana…

Le site onusien reliefweb.int introduit son article du 30 juin 2022 intitulé « République démocratique du Congo : Le Conseil de sécurité réduit la portée de son embargo sur les armes et élargit la gamme des motifs de sanctions », par ce paragraphe suffisamment révélateur : « En adoptant aujourd’hui par 10 voix pour et 5 abstentions sa résolution 2641 (2022) en application du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 1er juillet 2023 son régime d’embargo sur les armes et de sanctions relatives à la République démocratique du Congo, mais en le modifiant, afin d’alléger le dispositif d’embargo sur les armes et d’étendre les motifs d’impositions de sanctions. Le mandat du Groupe d’experts prévu par la résolution 2360 (2017) a également été reconduit pour un an, jusqu’au 1er août 2023. Les trois membres africains du Conseil –A3: Gabon, Ghana et Kenya–, la Chine et la Fédération de Russie se sont abstenus ».

Le point 5 de cette résolution dit du Conseil de Sécurité de l’Onu qu’il «  Décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus a) à la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique, et b) aux envois d’armes et de matériels connexes à destination de la République démocratique du Congo, exception faite des articles visés à l’annexe A de la présente résolution, qui restent soumis aux procédures de notification applicables ».

L’annexe évoquée détermine la nature et la qualité des armes concernées :

« • Tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm et leurs munitions ;

« • Les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm et leurs munitions ;

« • Les lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et leurs munitions ;

« • Les systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS);

« • Les systèmes de missiles guidés antichars ».

Le M23 mieux équipé et armé que les Fardc et la Monusco !

Représentant permanent de la République Populaire de Chine aux Nations Unies, Zhang Jun est intervenu pour en faveur de la RDC. « L’objectif des sanctions visant la RDC imposées par le Conseil est de combattre les violences causées par les groupes armés. Il ne s’agit pas de limiter les capacités du Gouvernement de la RDC. Avec la Monusco qui entre dans une phase de retrait progressif, il est urgent que le gouvernement de la RDC préserve sa propre sécurité par ses propres moyens », a-t-il déclaré dans second temps.

Faisant observer par la suite que « La RDC appelle à la levée de l’embargo sur les armes depuis des années » et estimant que « le Conseil de sécurité devrait répondre aux préoccupations de la RDC en levant les exigences concernant les importations d’armes et de munitions », ce d’autant plus qu’il y a, selon son constat, « des améliorations à cet égard dans le projet de résolution proposé… », la Chine espère que « l’avis des autorités de la RDC sera entendu et que des avancées seront réalisées ».

Dans un premier temps, l’ambassadeur Zhang Jun a noté, concernant les sanctions sur l’embargo des armes, que « Malheureusement, 18 ans après leur mise en œuvre initiale, les groupes armés dans l’Est de la RDC restent endémiques, tandis que la capacité de sécurité du gouvernement de la RDC a été limitée ».

Il a souligné que « les forces de sécurité de la RDC, affectées par l’embargo sur les armes et d’autres facteurs, n’ont pas une capacité de sécurité adéquate face à la menace que représentent les groupes armés tels que le M23 », relevant ce passage effrayant selon lequel « le M23 est bien mieux équipé et armé que les forces gouvernementales et la MONUSCO (…) C’est une situation inquiétante et cette question doit être abordée ».

Et de conclure : « La Chine trouve cela regrettable ».

Ça incite Kinshasa à se situer par rapport à ses intérêts

Que faut-il entendre par embargo ? Dans son sens étymologique, embargo signifie « mesure de contrainte prise à l’encontre d’un pays, interdisant l’exportation de certaines marchandises ».

Lorsqu’un homme d’Etat européen déclare aux médias à ce propos qu’« Il  n’y a pas d’embargo, mais il faut avoir le certificat de traçabilité qui (…) permet de délivrer des attestations de destination d’armes en quelque sorte » avant d’ajouter qu’« il est clair que tout est dans la nuance et aujourd’hui, le Congo peut encore acheter des armes à l’extérieur ; il n’y a pas d’embargo », et lorsqu’il enjoint les autorités congolaises à  « simplement appliquer des dispositions », on a vite envie de lui demander si le Rwanda, l’Ouganda, l’Éthiopie, le Nigéria, le Mali, le Burkina Faso, le Tchad et Mozambique – des pays menacés par des groupes armés – sont eux aussi soumis à la même procédure d’obtention de certificat de traçabilité !

Du moment que cela ne l’est pas, c’est qu’il y a embargo.

Un pays qui n’est pas sous embargo jouit de la plénitude de sa souveraineté, et celle-ci lui garantit  l’accès libre à des armes dont il a besoin là où il veut se les procurer. Surtout lorsque, en plus, le financement se fait sur fonds propres.

Or, la traçabilité à laquelle allusion est faite est une information à porter à la connaissance des Etats membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu dont certains, dans la sous-région des Grands Lacs, s’affichent ouvertement pro-Rwanda et pro-Ouganda. Ce qui revient à dire que la nature des armes qui seront achetées par Kinshasa a toutes les chances d’être connues de Kigali et de Kampala à la seconde même où le paiement est effectué, entendez avant livraison à Kinshasa.

Au fait, à quand remonte l’embargo ? Quasiment au début des années 1990, au lendemain du fameux et fumeux massacre des étudiants survenus sur le campus de l’université de Lubumbashi, massacre imputé à la Dsp, donc à Mobutu.

Cela fait une trentaine d’années que le Congo-Kinshasa est interdit d’accès au marché international des armes, comme si quelque part, quelqu’un avait résolu de le mettre à la merci du premier groupe armé venu.

Condamner le M23 et le Rwanda, comme cela apparaît dans des actes diplomatiques, c’est bien. Mais empêcher la RDC de s’équiper en conséquence a pour effet d’annihiler les effets de cette condamnation.

Ça incite Kinshasa à se situer par rapport à ses intérêts.

Simon Mutombo

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